À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juillet
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commission des lieux et monuments historiques du Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Service correctionnel du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 165 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Autorité du pont Windsor-Détroit
Req # A-2021-00457
Courriels et informations concernant la machine Harris Stingray utilisée illégalement à l'Établissement de Warkworth. Courriels concernant l'utilisation de cette machine par l'équipe de gestion. Du 1er novembre 2021 à aujourd'hui.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00006
Le rapport d'enquête et tous les documents sur l'incident de la poterne le 05 août 2021 au Centre régional de réception (CRR). Les compétences, la preuve de formation comme enquêteur de Cesar Rivas Cruz et Alexi Shadai.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00217
Obtenir copie complète de note : Initiative pour le programme de chiens détecteurs 27 octobre 2022 Reference Nombre : 344315 Organisation' : Service correctionnel du Canada Secteur : Opérations et programmes correctionnels.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-00264
« Veuillez fournir les documents relatifs aux programmes correctionnels conçus pour traiter les facteurs criminogènes des délinquants, notamment le Modèle de programme correctionnel intégré, les volets multicible, autochtone et pour délinquants…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00044
Tous les bons de commande payables à partir de la Caisse de bienfaisance des détenus de l'Établissement Archambault, effectués à partir du 1er janvier 2020.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00055
Tous les documents, recherches ou rapports provisoires ou terminés liés au programme de défense des droits des patients du Service correctionnel du Canada qui ont été préparés ou publiés entre (et y compris) le 1er janvier 2021 et le 10 mai 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00079
Description détaillée de toutes les activités consignées qui indiquent les activités auxquelles les détenus ont participé et que le Service correctionnel du Canada (SCC) considère comme des « contacts humains réels » pour les détenus nés en août et…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00082
Tous les documents qui détaillent les instructions sur les recours qu'un décideur externe indépendant (DEI) peut recommander pour les « cas de prisonniers » qui lui sont confiés. Quelles informations les DEI reçoivent-ils sur les prisonniers…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2023