À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 72 dossier(s)
Req # A-2022-00080
Tous les documents relatifs aux fonctionnaires chargés de la production de la réponse du ministère à la question posée dans le document de session portant le numéro, la date de dépôt et la date de la demande initiale suivants : 8555-441-290, 21 mars 2022 et 31 janvier 2022, qui discutent du processus de production de la réponse au document et du matériel demandé dans le document lui-même.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00085
Du 26 octobre 2021 et du 2 juin 2022, tous les documents concernant le viol collectif présumé d'une jeune femme aux mains de huit joueurs de hockey sur gazon junior après un gala de Hockey Canada en 2018.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00087
Documents concernant la décision, de traiter les productions interactives comme non admissibles au crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne dans la politique proposée énoncée dans l'avis public 2016-03 du BCPAC - Appel à commentaires, daté du 18 février 2016.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00099
Communications au sujet de Pierre-Pascal Gauthier.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2022-00112
Depuis le 1er janvier 2018, toute analyse effectuée sur les avantages de recevoir le statut d'organisation de journalisme canadien qualifiée et sur les coûts/problèmes pouvant découler de ce statut.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00113
Depuis le 1er janvier 2018, tout document faisant état de discussions ou de spéculations concernant les implications/impacts de la Charte des droits et libertés sur le statut d'organisation canadienne de journalisme qualifiée.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00122
Note d'information au ministre CH2022-00408: «Communication aux bénéficiaires de PCH au sujet du conflit Russie-Ukraine».Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2022-00151
Du 30 juillet 2021 au 29 juin 2022, tous les documents relatifs aux dépenses engagées pour la cérémonie d'assermentation de la nouvelle gouverneure générale (Mary Simon).Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022