Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 51 dossier(s)

Req # A-2020-00024

Une copie des notes d’information suivantes : 257769 – 23 avril 2020 : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES RÉPERCUSSIONS DE LA COVID-19 SUR LES MARCHÉS CANADIENS ET MONDIAUX DE L’ÉTHANOL; 257671 – 23 avril 2020 : RENSEIGNEMENTS SUR LE PROGRAMME DE GESTION DES RISQUES DE L’ENTREPRISE AGRI-STABILITÉ ET LA COVID-19.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

11 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00021

Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches conclus dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’octobre 2019 à mars 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

297 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00020

Tous les contrats Proservices conclus dans la région de la capitale nationale au cours des mois d’octobre 2019 à mars 2020.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

157 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00007

Fournir les plans d’approvisionnement d’urgence en aliments et en eau potable (en cas de catastrophe naturelle, de pandémie) en place pour 2020 et ceux en cours d’examen, ainsi que les évaluations des risques qui ont été réalisées relativement aux pénuries d’aliments et d’eau potable.

Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada

30 page(s)
juillet 2020

Req # A2020-011

Note d'information no. 301569: Participation de la Commission à la plainte du public

Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
juillet 2020

Req # 52100-20-041-2019

1. Tous accords entre la societe d'Etat federale et le gouvernement de Colombie-Britannique en relation avec l'usage ou l'acquisition des parcelles de terrain“A”, "B", “C”, "D", "E", et/ou "F"du plan Annexe A attache pour le projet de remplacement du Pont Pattullo. 2. Tous baux en ce qui concerne la terre des parcelle de terrain “A” et "C" du plan Annexe A attache avant le 1 december, 1977. 3. Tous documents reliee au placement du garniture dans les parcelles de terrain“A” et "C”du plan Annexe A attache. 4. Tous permis de construire en ce qui concerne l'endroit des parcelles de terrain“A” et "C”du plan Annexe A attache, n'importe quelle date.