À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juillet
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Service correctionnel du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 200 dossier(s)
Req # A-2024-00076
Copie de la note d’information intitulée : « Note d’information : Utilisation de la technologie à des fins de sécurité » reçue le 25 février 2024 et dont le numéro de référence est le 350908.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00081
Nom de ceux qui se trouvent dans un bassin ou un répertoire de candidats qualifiés pour le processus de sélection 2023-PEN-IA-NAT-176274.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00084
Copie de la publication «Déclaration d’intérêt pour des terres agricoles»Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00085
Somme déboursée par année en dons ou d’autres formes de dons de charité par votre organisme ministériel entre le 1er janvier 2016 et la date à laquelle la présente demande a été reçue.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00094
Le nombre de détenus ayant été admis sans consentement au centre régional de santé mentale situé au pénitencier d'archambault de Sainte-Anne-Des-Plaines entre le 01-07-2020 et le 01-07-2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00099
Tous les documents, courriels, notes ou conversations en provenance ou à l’intention du bureau de la commissaire Anne Kelly concernant Frank Caputo, le m. p. Caputo, le m. p. Frank, le m. p. de Kamloops, Kamloops ou Kamloops-Thompson-Cariboo et Paul…Organisation: Service correctionnel du Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00083
Correspondance entre le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada concernant une atteinte à la vie privée.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00011
Copie du rapport : Enquête sur la communication et la modification non autorisées de renseignements personnels détenus par l’Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada découlant de cyberattaques.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser