À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juillet
- Administration portuaire Vancouver Fraser
- Agence des services frontaliers du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Élections Canada
- Exportation et développement Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 196 dossier(s)
Req # A-2022-00045
[CAVIARDÉ] Description légale : PT BLK B PL 696 TORONTO AS IN RO476898 EXCEPT T/W FIRSTLY & THIRDLY; S/T VS385664 ; S/T VS2281 MISSISSAUGA Adresse municipale : 3141 Jaguar Valley, Mississauga, en Ontario (la « propriété »)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00048
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour juin 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00049
Achat fait par Thorold Midstream Corporation auprès de [CAVIARDÉ] Part Lot 137 Regional Road 38, Tillsonburg (Ontario) N4G 4G9 Description légale : PT LT 137 Concession STR Houghton as in NR479411; Norfolk CountyOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00050
ACHAT FAIT PAR EGLINTON HOYLE REALTY INC. AUPRÈS DE TAYLOR STATTEN CAMP COMPANY LIMITED Description légale : PT LT 4-7 BLK Q PL 694 NORTH TORONTO AS IN CA57109; T/W CA57109; VILLE DE TORONTO Adresse municipale : 59, avenue Hoyle, Toronto (Ontario)Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2022-00007
Obtenir le document suivant : Les principes de l’intégrité électorale. Numéro de référence : 2022-103853.Organisation: Élections Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00008
Obtenir d’Élections Canada la note d’information suivante en PDF : Vote étudiant Canada (44e EG). Date : 3 juin 2021; numéro de référence : 2021-102725.Organisation: Élections Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00009
Obtenir d’Élections Canada la note d’information suivante en PDF : Plan de communication de L’histoire du vote au Canada. Date : 17 décembre 2020; numéro de référence : 2020-101583.Organisation: Élections Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00061
Tous les documents faisant référence à un article publié dans le Hindustan Times le 17 août 2020 intitulé « CBI books Ludhiana firm linked to Canada-based company named in Panama Paper leaks ».Organisation: Exportation et développement Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00008
Dossiers financiers relatifs à l'application « Swimming in the Deep End : Embodied Practices, Injury and Sociability amongst Youth Swimmers in the UK ».Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00003
La réponse du Conseil de recherches en sciences humaines aux rapports selon lesquels le CV commun canadien comporte des obstacles qui empêchent les personnes handicapées de participer de façon équitable, du 1er janvier 2018 au 14 mai 2022.Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
juillet 2022