À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 173 dossier(s)
Req # A-2021-00283
Du 1er avril 2011 au 31 décembre 2021, le détail complet des financements/subventions accordés à Urdu Khabarnama Inc. (Titre du périodique : Urdu Khabarnama).Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00284
Du 1er avril 2011 au 31 décembre 2021, le détail complet des financements/subventions accordés à 7569424 Canada Inc. (Titre du périodique : Nawa-i-Pakistan).Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
juillet 2022
Req # A-2021-00329
Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2021, tous les formulaires de demande signés par le directeur exécutif ou le président de Le Gaboteur Inc. correspondant aux subventions reçues pendant cette période.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00330
Du 11 mars 2021 au 11 mars 2021, toutes les demandes de subvention, tous les accords de contribution, toutes les ententes de financement et toute correspondance supplémentaire associée à l'Assemblée communautaire fransaskoise et à Patrimoine canadien.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00342
Tous les dossiers relatifs à la note d'information CH2021-01831.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00347
Tous les documents générés par le personnel employé à Patrimoine canadien et dans les bureaux du ministre Rodriguez et du ministre Leblanc concernant une enquête sur de faux groupes communautaires sur Facebook publiée par le National Observer du Canada le 17 mars 2022.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00348
Tous les documents relatifs à l'achat sous le numéro de transaction : 1900800259.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00349
Tous les documents relatifs à l'achat dont le numéro de transaction est : 1900827930.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022
Req # A-2021-00350
Le 12 janvier 2022, tous les dossiers relatifs à toutes les transactions avec la BMO pour des achats par carte de voyage avec les numéros de transaction : 1151073, 1151301, 1151302, 1151304.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2022