Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 149 dossier(s)

Req # A-2020-00040

Correspondance entre l'ACIA, le Conseil national sur la santé et le bien-être des animaux d’élevage et le Conseil national pour les soins aux animaux d'élevage concernant l'utilisation ou l'abus du financement du gouvernement fédéral de 2015 à aujourd'hui.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

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juillet 2020

Req # A-2020-00046

Nombre de camions et type d'espèces qui ont été rejetés d'un abattoir inspecté par le gouvernement fédéral au Canada en raison de l'ingérence des défenseurs des animaux, de 2016 à aujourd'hui.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2020