À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 344 dossier(s)
Req # A-2022-00047
Tous les documents et toutes les pièces de correspondance, les photos et les vidéos liés aux chevaux transportés vers l’Aéroport international de Calgary en vue de leur transport par avion vers le Japon, du 1er au 16 juin 2022, incluant tous les rapports sur les chevaux blessés et décédés.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2022-00050
Achat par Eglington Hoyle Realty Inc. du 545, avenue Eglinton Est, Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2022-00051
Achat par Thorold Midstream Corporation de la partie du lot 27, concession 10, rue Belfast, Lucknow 9Ontario, N0G 2H0.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2022-00055
Tous les documents et toute la correspondance échangés entre l'ACIA et Cold Comfort Ice Cream.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2022-00059
Achat par Doverfield Developments Inc. du 556064 Mulmur-Melancthon Tline,canton de Melancthon (Ontario), L9V 1W5.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2022-00065
Achat du 3141 Jaguar Valley, Mississauga (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2022-00074
Achat par Eglington Hoyle Realty Inc. du 59, avenue Hoyle, Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
juillet 2022
Req # A-2022-00397
Tous les documents concernant la présence, l’absence, l’installation ou le remplacement de toutes les serrures de porte et portes d’entrée du bâtiment H4 du Centre international de sécurité et de maintien de la paix, à Yaroriv, oblast de Lviv, Ukraine. Période : 12/01/2021Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2022-00454
Documents conservés par la 1 DAC/RC NORAD et le SDAC concernant les quatre événements liés aux CIRVIS/OVNI/PANI/etc. qui ont eu lieu le 12 juillet 2010, le 9 octobre 2012, le 5 septembre 2016 et le 4 janvier 2017 (selon l’UTC).Organisation: Défense nationale
juillet 2022
Req # A-2021-01900
Note d’information, no de réf. SJS2021-0012507 Participation de l’Armée populaire de libération à la Société internationale de science militaire, 2021-10-06.Organisation: Défense nationale
juillet 2022