À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- juillet
- Administration de pilotage du Pacifique Canada
- Bureau du commissaire au renseignement
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 330 dossier(s)
Req # A-2020-00362
Note d'information pour la ministre du Développement économique et des Langues officielles : CCM no. BN0005105 - Réunion avec le Premier Ball de Terre-Neuve-et-LabradorOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00368
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de Promotion des exportations et du Commerce international : CCM no. BN0004981 - Séminaire en ligne avec Ventur Labs, le 17 avril 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00374
Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de Promotion des exportations et du Commerce international : CCM no. BN0005061 - Séminaire en ligne avec MompreneursOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00404
Information entre mars et avril 2020 concernant la Loi sur Investissement CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00062
Information entre 2015 et 2020 concernant les contrats avec l'Institut Macdonald-LaurierOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00020
Obtenir copie complète de la note CTS-095428 Mise à jour : Assemblée mondiale de la protection de la vie privée - groupe de travail sur la stratégie politique - Axe de travail 3Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00022
Obtenir copie complète de la note CTS-095423 Ratissage de la Commission irlandaise de protection des données sur les témoins (cookies) et les technologies de suiviOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage du Pacifique Canada