À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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Recherche actuelle
- Effacer tous
- juillet
- Administration de pilotage du Pacifique Canada
- Bibliothèque et Archives Canada
- Canada Eldor Inc.
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Emploi et Développement social Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 221 dossier(s)
Req # A-2023-01523
RG149-A-2, numéro de volume : 145, numéro de dossier : EX1150-83/N4, « Executive Department - Hospitality - NATO concert - Oct. 28. »Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01575
RG 146 où RG 18 dossiers relatifs à l'Alternative politique Canada-Caraïbes pour l'Amérique centrale (CAPA), 1979-1987.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01582
Chaque rapport final d'enquête sur le harcèlement et la violence réalisé au cours des mois d'avril et de mai 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence sur le lieu de travail. Ils sont généralement conservés par les responsables des ressources humaines (par exemple, SST, relations de travail, valeurs et éthique) au siège et dans les régions.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01629
RG 25, v16013, 20-CUBA-1-3 partie 14 RG 25, v18498, 20-CUBA-1-3 partie 15 RG 25, v19386, 20-CUBA-1-3 partie 16 RG 25, v21996, 20-CUBA-1-3 pt 17Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01650
RG 146 ou RG 18 dossiers relatifs au Comité inter-églises pour les droits de l'homme, 1973-1986Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01654
Je demande l'accès aux documents relatifs au « 162 Squadron stationed in Iceland » pendant la Seconde Guerre mondiale dans R112 RG24-E-9 volume numéro 40771.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01655
Dans l'objectif de parfaire un examen des titres immobilier, je suis à la recherche de l'arrêté en conseil 1979-6/875 portant la date du 22 mars 1979 qui a ordonné le transfert d'un lot (Partie du Bloc 2 Cité de Montréal (quartier Sainte-Anne) au moyen d'un acte d'échange notarié publié au registre foncier à la circonscription foncière de Montréal, sous le numéro 2 976 124. Cet acte était entre le Conseil des Ports Nationaux et la Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement. PC1979-6/875, 22 March 1979 = RG62-A-1-a, Vol. 2596Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01681
Histoire de la consommation d'alcool au Canada. 1998-00781-2, Boîte 7, Numéro de dossier : 777/18-6-1Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01686
Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien Documents de la série rouge 1. Titre : « TEMISKAMING AGENCY - CORRESPONDENCE REGARDING THE CUSTODY OF EDWARD POLSON WHO WAS ADOPTED BY MRS. GEORGE H. KEELER », référence : RG10, numéro de volume : 3224, numéro de bobine de microfilm : C-9671, numéro de dossier : 548,259. 2. Titre : « TREATY 9 - PETITION OF CERTAIN HALF-BREEDS OF MOOSE FACTORY FOR SCRIP AND/OR CONSIDERATION AND APPLICATIONS TO BE PLACED ON THE PAYLISTS », référence : RG10, numéro de volume : 3093, numéro de bobine de microfilm : C-9667, numéro de dossier : 289,300.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023
Req # A-2023-01772
Orders in Council - Décrets du Conseil (1981/06/23-1981/07/02) C.P. 1981-1737 en date du 25 juin 1981 = RG2-A-1-a, Vol. 5791 Connaître le contenu des arrêtés en conseil pour savoir s'il y a des conditions pour la cession des terrains de la Couronne fédérale et si oui, quelles sont leurs caractéristiques.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
juillet 2023