Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 165 dossier(s)

Req # A-2021-00439

Toutes les statistiques/données permettant de voir le nombre de fois que le premier ministre du Canada Justin Trudeau et ses ministres fédéraux ont été menacés de mort pour la période du 24 janvier 2022 au 4 février 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

26 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00025

Correspondance et communications internes (courriels, notes de service, notes de breffage, notes de réunion) portant sur la formulation et la stratégie en matière de rédaction et d'envoi de réponses aux citoyens qui s'informent des prestations de retraite et des allocations de dépenses aux anciens gouverneurs généraux envoyés entre le 24 février 2022 et le 4 avril 2022.

Organisation: Bureau du Conseil privé

8 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00055

Les notes de breffages suivantes : Appel téléphonique avec le président de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, 28 mars 2022, # de réf.: TBD-PM-00464; Première rencontre avec David Cohen, ambassadeur des États-Unis au Canada, 29 mars 2022, # de réf.: TBD-PM-00466; Activité économique en janvier 2022, 31 mars 2022, # de réf.:TBD-PM-00468; Décision de la Cour d’appel fédérale sur le SCRS rendue en formation plénière - CSNR (ST), 1 mars 2022, # de réf.: TBD-PM-00470.

Organisation: Bureau du Conseil privé

28 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00075

Document d'information intitulé « Reply to Newfoundland and Labrador Premier Andrew Furey » (réponse au premier ministre provincial de Terre-Neuve-et-Labrador, Andrew Furey), 2022-02-09, no de réf. : 20170103E.

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00088

L'écart actuel du salaire moyen entre les hommes et les femmes occupant le poste d'analyste au Secrétariat de l’évaluation du renseignement du Bureau du Conseil privé (SER BCP) de même que le niveau et la classification du poste lors de l'embauche des employées du SER BCP au cours des dix dernières années, ainsi que le niveau et la classification du poste lors de l'embauche des hommes au sein du SER BCP au cours de la même période.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00095

La note de breffage suivante : Mesures diplomatiques contre la Russie, 6 avril 2022, # de réf.: TBD-PM-00480.

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00098

La note de breffage suivante : Commerce de marchandises en février 2022, 6 avril 2022, # de réf.: TBD-PM-00483.

Organisation: Bureau du Conseil privé

4 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00100

La note de breffage suivante : Réouverture de l’ambassade du Canada à Kyiv, en Ukraine, 12 avril 2022, # de réf.: TBD-PM-00496.

Organisation: Bureau du Conseil privé

5 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00103

La note de breffage suivante : Préparatifs pour le Sommet du G7 de 2022, 21 avril 2022, # de réf.: TBD-PM-00517.

Organisation: Bureau du Conseil privé

9 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00107

La note de breffage suivante : Rencontre avec le Conseil du Patronat du Québec, 28 avril 2022, # de réf.: 2022-IGA-00133.

Organisation: Bureau du Conseil privé

19 page(s)
juillet 2022
Date de modification :