À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2020-01816
Renseignements relatifs aux bases militaires profondément enfouies sous terre situées au CanadaOrganisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2020-01887
Demande visant à obtenir des renseignements sur les dépenses budgétaires annuelles du ministère de la Défense nationale du 01-01-1992 au 01-01-2021Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2020-01964
L’ancienneté comptant pour l’avancement ou le crédit d’intéressement accordé pour le contournement des cours de carrière au moyen de l’évaluation et de la reconnaissance des acquis lors de l’enrôlement ou du transfert dans la Force régulière.Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2020-01980
Tous les renseignements sur l’entretien, l’affiliation de l’unité, l’utilisation et les renseignements des utilisateurs au dossier pour le VULR Iltis suivant : NATO #2320-21-895-3768 ID #B101-04-86-88297.Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2020-02011
2. Opérations et formation sur l’exécution de l’entretien des terres (entretien – renouvellement de la défense) 2. a. Demande du plan d’exécution de l’entretien des terres (point 1.3.b. du renouvellement de la défense) 2.b. Rapport final de la demande de renouvellement de l’entretien (1.3.b. renouvellement de l’entretien des terres) [rapport final en PDF]Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00013
Tout rapport, breffage ou analyse préparé pour le ministre de la Défense nationale concernant le témoignage de l’ancien ombudsman Gary Walbourne devant le NDDN le 3 mars 2021.Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00041
Le nombre d’employés essentiels au sein de la DAIPRP ou le nombre d’employés qui n’ont pas des compétences de niveau BBB pour l’évaluation du français langue seconde. De plus, j’aimerais avoir une liste du nombre d’employés anglophones essentiels…Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00042
Mise a jour du programme des sous-marins de la classe Victoria 2021-02-05 Ref no : CNAVY2021-0001313 Reçu par le chef d'état-major Organisation: Défense nationaleOrganisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00081
Les documents, comme les notes de breffage, les rapports, les courriels, etc., qui documentent le niveau d’habilitation de sécurité requis des employés d’Epiq Class Action Services Canada Inc. pour traiter les renseignements de nature délicate recueillis sur les employés des FAC et du MDN sur le sexe.Organisation: Défense nationale
juillet 2021
Req # A-2021-00091
POL2021-0001638 – Réunion du CEMD/SM avec l’ambassadeur Bob Rae : opérations de soutien de la paix – Datée du 15-02-2021Organisation: Défense nationale
juillet 2021