À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 50 dossier(s)
Req # A-2020-09
Fournir la note d’information suivante : 15252 Plan ministériel 2020-2021 – Budget principalOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020
Req # A-2020-10
Fournir la note d’information suivante : 15244 Présentation du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020
Req # A-2020-11
Fournir la note d’information suivante : 15297 Soutien de FedDev Ontario à l’industrie du cannabisOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020
Req # A-2020-12
Fournir la note d’information suivante : 15259 Divulgation proactive – Reclassification de posteOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020
Req # A-2020-13
Fournir la note d’information suivante : 15349 Report des paiements de l’organisme de développement régionalOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020
Req # A-2020-19
Liste des notes d’information à l’intention du Président pour le mois de mai 2020Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2020
Req # A-2020-00023
Note d’information à l’intention de la sous-ministre : CO2020-00048 Stratégie fédérale en matière de données préliminairesOrganisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00036
Problèmes avec le système de paie Phénix concernant les congés de paternité et de maternité ainsi que les répercussions de ces problèmes sur les femmes. Je souhaite déterminer si Femmes et Égalité des genres Canada a des documents sur ces sujets et savoir s’il existe une ACS du système de paie Phénix.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada