À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 330 dossier(s)
Req # A-2023-00685
Tous les documents de Sandra Douville, notamment des courriels, des brouillons, des discussions sur Teams, des notes de service, des exposés et des notes manuscrites en lien avec le Shawn Ryan Show et/ou l’individu nommé, du 2023-02-01 au 2023-07-09.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00724
Le registre d’ordre de bataille de la 26e Ambulance de campagne, en particulier la section 6 (sur l’évacuation des blessés), pour les années 1943 à 1946.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00755
Protocole d’entente entre le MDN/FAC et la division de la Colombie-Britannique ou la division de l’île de Vancouver de la Ligue navale concernant l’utilisation d’embarcations de la Ligue navale par des cadets de la Marine royale canadienne. Plage de dates de 01-01-2000 à 20-07-2023.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Req # A-2019-01085
Documents relatifs à toute réunion avec le Réseau action climat entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2019-02223
Documents relatifs à la modélisation de la pollution atmosphérique transfrontalière dans ou autour du comté de Sarnia/Ontario/Lambton entre le 1er juin 2018 et le 31 décembre 2018.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-01517
Documents relatifs à l’incident du M/V Marathassa de 2015 créés ou détenus par le médiateur de différend désigné.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-02441
Copie de la note de breffage MIN – 283807 : Résultats de la COP26Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022
Req # A-2021-02635
Copie de la note de breffage MIN – 283807 : Résultats de la COP26Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juillet 2022