À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 188 dossier(s)
Req # A-2018-10041
Texte révisé le 17 février 2019 : Tous les dossiers liés aux plaintes déposées en 2012 par Limestone Technologies, de Kingston, en Ontario, au sujet de diplômés du Collège canadien de police encouragés par le personnel du collège à acheter des polygraphes auprès d’une entreprise établie aux États-Unis.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2019-01864
Veuillez fournir tous les documents d’information au commissaire sur une éventuelle interdiction des armes de poing et des armes d’assaut. Fournissez les documents du 1er janvier 2019 à aujourd’hui (11 mars 2019).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2019-02654
Tous les renseignements dans tous les champs du registre fédéral des armes à feu avec permis, y compris la marque, le modèle, le calibre, la longueur, la date d’enregistrement, le type de propriétaire, la région de tri d’acheminement du code postal de la personne qui enregistre l’arme à feu, la province, la date d’enregistrement et la date de déclaration du vol de l’arme, le cas échéant.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2019-03741
Je demande à obtenir une copie de toutes les communications envoyées ou reçues par le bureau du commissaire qui concernent le Conseil consultatif de gestion intérimaire de la GRC. Cette demande inclut toutes les notes envoyées ou reçues pendant le mois de mai 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-08833
Demande d’une copie de toutes les politiques de la GRC relatives aux indicateurs de danger de la répartition assistée par ordinateur du système PRIME (C.-B.) pour les adresses.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2022-08917
Je cherche des documents publiés le 24 septembre au sujet de la Nation crie de James Smith, décrivant un appel de la GRC fait par Skye Sanderson, membre de la Nation, 24 heures avant les agressions à l’arme blanche en Saskatchewan. Limiter la recherche du 17 au 24 septembre 2022.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00679
Demande de tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et de toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les Services professionnels centrés sur les tâches et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches émises à la Direction générale d’octobre à décembre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00680
Demande de toutes les commandes subséquentes aux arrangements en matière d’approvisionnement et aux offres à commande pour les services d’aide temporaire émises à la Direction générale d’octobre à décembre 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00822
Tous les renseignements concernant la procédure de candidature et la sélection de la 24e commissaire de la GRC.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2017-05565
Le cahier d’information préparé pour la comparution de la commissaire de la GRC devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes le 15 mai 2017.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023