Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 425 dossier(s)

Req # 1A-2023-08616

Veuillez fournir une copie de tous les courriels envoyés entre le 1er septembre 2022 et le 21 avril 2023 par Nicholas Lee-Scott (il/lui), agent des politiques, de la recherche et de la gestion des données à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Je suis prêt à passer à la phase 1 (en-têtes de courriel) et à la phase 2 (courriels sélectionnés). Pour les en-têtes de courriel, veuillez fournir toutes les métadonnées pour le courriel, y compris l’expéditeur, les CC, les destinataires, la date, l’objet, la pièce jointe incluse et la taille. Exclure les documents du Conseil privé ou de nature manifestement personnelle comme les rendez-vous personnels et les renseignements sur la rémunération.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

49 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-14539

Conformément au paragraphe 10(2) de la LAIPVP, j’aimerais demander les statistiques à jour dans un format lisible par machine (CSV, XLS, XLSX) du registre du nombre de permis d’études (à l’exclusion des prolongations) traités, ventilé par le pays de citoyenneté, l’établissement d’enseignement désigné, le niveau d’études et l’année de décision finale pour la période de janvier 2016 à juin 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

49335 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-15896

Copie de la note d’information/note de service F-01276522 (SMA PSP) invitant la Saskatchewan à participer au projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-14198

Je suis à la recherche de données et renseignements sur la catégorie de demande de permis d'études faites en dehors du Canada, par les demandeurs originaires du Rwanda (ressortissant rwandais), au cours de la période du 1er janvier 2022 au 31 Décembre 2022. Plus précisément, je cherche à connaître 1) le nombre de demandes reçues, 2) le nombre de demandes approuvées, 3) le nombre de demandes refusées. Pour chaque demandeur, les données doivent aussi montrer : 1. Le nom de l'établissement d'enseignement désigné à laquelle le demandeur avait été admis 2. L'âge du demandeur 3. La décision de l'agent (si la demande de permis d'étude a été acceptée ou refusée) 4. La raison de la décision de l'agent

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

60 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-24186

J’aimerais demander un dossier concernant les demandes de permis d’études présentées entre 2018 et 2022. Veuillez classer les demandes par différents pays de citoyenneté. Veuillez également fournir des renseignements sur les taux d’approbation en fonction de chaque établissement postsecondaire public indiqué dans les demandes de permis d’études. Si possible, seuls les demandeurs détenant une citoyenneté chinoise devraient être inclus. De plus, veuillez séparer le document en deux sections : les demandes de permis d’études normales et les demandes dans le cadre du programme Volet direct pour les étudiants.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

1073 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-32026

J’aimerais obtenir des renseignements sur les demandes fondées sur des motifs d’ordre humanitaire remplies pour les résidents permanents de janvier 2021 à juin 2023, par pays, divisées selon les catégories suivantes : reçues, approuvées, refusées, retirées.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

129 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-28375

Veuillez fournir un graphique ou un tableau qui montre la croissance de la dotation et de l’embauche à IRCC (dans tous les ministères). Paramètres : ventilé par mois, à côté de chaque colonne, veuillez fournir une liste des demandes traitées (dans tous les volets) pour la période de janvier 2018 au 6 juin 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-28950

Veuillez fournir tous les renseignements, dossiers, notes de service ou communications connexes liés à une « évaluation des besoins en matière de protection des renseignements personnels » OU autre OU à une vérification connexe qu’IRCC a effectuée relativement à une entreprise appelée ApplyBoard ou ApplyProof. Période de recherche de janvier 2020 au 7 juin 2023.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

18 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2022-73999

Copie de la note d’information/note de service F-1219260 (DGRC) – Exemption d’intérêt national – Facilitation de certains ressortissants afghans au titre du regroupement familial et de personnes à charge afghanes de personnes protégées au Canada, y compris les documents nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

9 page(s)
juillet 2023

Req # 1A-2023-42061

Demande visant à obtenir 2 courriels de Lali Jilany pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

15 page(s)
juillet 2023
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