À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 425 dossier(s)
Req # 1A-2023-42094
Demande visant à obtenir 2 courriels où le nom d’Annie Chalifoux est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001
Tout document (sans limiter la généralité de ce qui précède, incluant notamment toutes communications, courriels, messages Teams, dossiers ou tout autre document) concernant l’organisation de la séance publique d’information du 4 avril 2022 à l’aréna Bruce II, que ce soit, sans limiter la généralité de ce qui précède les communications internes ou externes liées à l’oragbisation de la séance.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2021-74428
Copie de la note d’information/de service F-1208260 (DGPCP) sur le Projet de modernisation des passeports à l’étranger – demande de financement provisoire en raison des retards dans le projet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022
Req # A-2021-39009
Demande de tous les objets des courriels dans lesquels le nom de Nuria Jimenez figure aux champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou pas des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022
Req # A-2021-41849
Tous les documents en lien avec le projet Starling et toutes les versions ou variations possibles (notamment : les ébauches et les versions définitives des politiques, les lignes directrices, les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, les notes de réunion, les spécifications techniques, les documents de formation, les bulletins d’information et les notes de service), à l’exception des courriels, pour la période du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2022.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022
Req # A-2021-40649
Demande de tous les objets des courriels dans lesquels le nom de Djamila Smail est compris aux champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou pas des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022
Req # A-2021-40651
Demande de tous les objets des courriels dans lesquels le nom de Lynn McDonough figure aux champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou pas des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022
Req # A-2021-38957
Demande de tous les objets des courriels dans lesquels le nom de Sherri-Lynn Bregg figure aux champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou pas des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022
Req # A-2021-32852
Veuillez fournir toutes les correspondances internes, y compris les courriels entre les employés d’IRCC, les manuels de formation, les notes de service, les directives et les dossiers d’IRCC contenant le terme « projet Starling » pour la période du 1er janvier 2018 au 28 décembre 2021.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2022