À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 438 dossier(s)
Req # 2A-2020-20247
Fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes (OC) visant des services d’aide temporaire (SAT) établis dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2020
Req # A-002-2020
1. Le premier trimestre de l’exercice 2020-2021, la ventilation des unités commerciales par liaison et par type; une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses; et une ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées. 2. Dans le Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 daté du 14 mai 2019, veuillez fournir des données, des sources de données et des calculs pour appuyer la conclusion articulée à la page 5 selon laquelle Marine Atlantique transporte plus de 60 % du total des marchandises vers l’île; des données, des sources de données et des calculs pour appuyer la conclusion articulée à la page 5 selon laquelle Marine Atlantique transporte plus de 90 % des marchandises périssables vers l’île; des données, des sources de données et des calculs pour appuyer la conclusion articulée à la page 5 selon laquelle Marine Atlantique transporte presque toutes les marchandises dangereuses transportées vers l’île. 3. Le Sommaire du plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 daté du 14 mai 2019, veuillez indiquer si l’approbation demandée par la présentation du plan d’entreprise, comme demandé à la page 3, a été accordée et, dans l’affirmative, veuillez fournir une copie du document d’approbation; fournir une copie du Plan d’entreprise complet, non résumé, pour la période couverte. 4. Une copie du document Sommaire et du Plan d’entreprise complet et non sommaire pour le Plan d’entreprise 2020-2021 à 2024-2025, et indiquer le statut de l’approbation du plan, et si elle est approuvée, fournir une copie du document d’approbation.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2020
Req # A-2020-00010
Documents relatifs à CADOR 217O0119Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00014
Records de Jan 2015 jusqu'à aujourd'hui qui concerne l'intersection du cheming King Hill et du chemin Bennett à Portugal Cove-St. Philip's.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00017
Identity of a shipwreck to the north of île Blanche, Saint-Laurent Seaway, Québec, indicated on marine maps, according to an article of the newspaper Le Soleil of June 17, 1949, page 17, that it is a floating mechanical crane "Muscallonge" that the barge that was towing it - named "International" - would have been victim of a collision with the Sein, a french ship of the translatlantic general company from Paris, in 1949, to supply the investigator's report or any other document allowing to identifying the shipwreck in question.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00019
Documents relatifs à l'usage mondial d'avions dans l'espace aérien canadien afin de mener des expériences ou des opérations de routine en relation avec la gestion du rayonnement solair (GRS), parfois appelé injection aérosol stratosphérique (IAS)Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada