À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2021-12618
Statistiques, du 1er janvier 2015 au 21 juin 2021, sur le nombre de séjours prolongés sans autorisation par des ressortissants étrangers, ventilées par pays d’origine et par année.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Req # A-2021-12624
Statistiques, du 1er janvier 2015 au 21 juin 2021, sur le nombre de personnes en situation administrative irrégulière ou expulsées, qui ont déjà détenu un permis d’études, y compris une liste de leur pays d’origine.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
Req # A-2016-17126
Le volume sur la sécurité tiré du Manuel de contrôle de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-00503
Une copie des procédures normales d’exploitation de juin 2013 sur les avis de surveillance.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-00512
Une copie des procédures normales d’exploitation de juin 2013 sur les avis de surveillance.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-05140
Les statistiques pour la période du 1er janvier 2006 au 29 mars 2017 concernant tous les immigrants qui ont fait l’objet de mesures de renvoi prises par l’Agence des services frontaliers du Canada avec les champs de données suivants : numéro de dossier, nom complet, date de naissance, adresse, type de mesure de renvoi, accusations, catégorie d’infraction, condamnations, résumé des incidents, date de dépôt, décision des juges ou clôture administrative et l’état des dossiers d’expulsion.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-13966
Dossiers du 1er juin au 31 août 2017 concernant l’immigration et les demandeurs d’asile, y compris : les rapports du renseignement, les évaluations de renseignements, les bulletins du renseignement, les bilans hebdomadaires du renseignement, les avis d’interdiction pour, sans toutefois s’y limiter, la région du Québec, les rapports trimestriels, les évaluations des risques et les rapports d’évaluation.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-18496
Les dossiers pour la période du 1er novembre 2016 au 17 septembre 2017 qui mentionnent les termes « antifa » ou « anti-fasciste », notamment : les notes d’information, les évaluations de la menace et les rapports internes.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020
Req # A-2017-19201
Le document d’orientation sur les plans d’urgence en matière de migration irrégulière des demandeurs d’asile.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
juillet 2020