À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 71 dossier(s)
Req # A-2022-000329
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 22-110323-405, Élections et activités politiques des fonctionnaires.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000046
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-101458-335, Examen du processus de l’évaluation du risque de fraude à l’Agence de la santé publique du Canada.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000049
Note d'information dans le système de gestion de la correspondance de la haute direction (SGCHD) pour le fichier suivant : 23-102319-71.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Hamilton-Oshawa
Req # A-2016-000045
Toutes les données qui ont été compilées à un moment donné sur les aliments pour animaux de compagnie et/ou concernant tout incident de transmission zoonotique de maladies entériques relativement aux aliments et gâteries pour animaux de compagnie, de même que les données sur l’attribution des sources compilées par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et/ou ses organisations affiliées. Toutes les données qui ont été compilées à un moment donné relativement à la transmission de maladies à des êtres humains par le biais de la manipulation d’animaux de compagnie.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2019-000102
La demande de subvention que Jake’s House for Autistic Children a présentée à l’Agence de la santé publique du Canada, suite à la publication ci-dessous. L’Agence de la santé publique du Canada investira jusqu’à 9,1 millions de dollars sur cinq ans par le biais de son Fonds stratégique pour le trouble du spectre de l’autisme (TSA) pour les projets qui répondront le mieux aux besoins uniques des personnes atteintes du TSA tout au long de leur vie, de même que de leur famille, leurs soignants et leurs communautés.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-000135
Veuillez fournir une copie de tous les Rapports de situation produits par l’Agence de la santé publique du Canada (PHAC) en ce qui concerne l’éclosion de Wuhan / du virus de la COVID-19, dès le premier document, entre le 1er novembre 2019 et le 1er janvier 2020. Chacune des évaluations des risques de l’ASPC liées à la COVID-19, réalisées entre le 31 décembre 2019 et le 9 juillet 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-000368
Tous les documents concernant le mandat ou les plans visant à rendre les vaccins contre la COVID-19 obligatoires produits entre janvier 2019 et le 11 décembre 2020.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-000406
Toutes les communications envoyées/reçues par les fonctionnaires du Ministère au niveau de directeur général (DG), de sous-ministre adjoint (SMA) ou de sous-ministre (SM) concernant le contenu de l’article suivant et la réaction à son égard ou en discutant : https://www.theglobeandmail.com/politics/article-senior-bureaucrat-overseeing-border-and-travel-health-accepted-air/ ou comportant les mots clés « Jamaïque » « Dominique Baker ». Entre le 1er et le 7 janvier 2021.Organisation: Agence de la santé publique du Canada
juillet 2022