À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
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Mois
Trouvé 152 dossier(s)
Req # A-2023-00138
Du 1er mai 2023 au 16 juin 2023, tous les documents relatifs au documentaire "Canada is Dying" par Aaron Gunn.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00156
Du 1er janvier 2022 au 27 juin 2023, tous les documents concernant les plans visant à fournir aux Canadiens davantage de nouvelles financées ou facilitées par le gouvernement dans les mois et les années suivant l'adoption du projet de loi C-18, ainsi que toute nouvelle réglementation gouvernementale, tout nouveau groupe de travail ou toute autre initiative visant à identifier les organismes de presse considérés comme "dignes de confiance", ou l'inverse, par le gouvernement fédéral.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00158
Du 1er avril 2023 au 31 mai 2023, tous les rapports d'enquête sur le harcèlement et la violence.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Req # A-2023-00173
Du 14 juin 2023 au 27 juin 2023, toute la correspondance envoyée, reçue ou examinée de toute autre manière au niveau SMA ou supérieur ou par le personnel de communication du ministère concernant le site web www.landlordmps.ca, les articles connexes publiés par The Maple, ainsi que toute demande de renseignements des médias concernant le contenu publié de ces sites web.Organisation: Patrimoine canadien
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Req # A-2022-00010
Je souhaiterais savoir qui pourrais-je contacter afin d'obetnir des statistiques en ATIP et demandes de renseignments personelles pour la Division Générale de l`Assurance Emploi au TSS, les 3-4 derniers annéesOrganisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
juillet 2022
Req # A-2021-00018
CCPERB: Copies des permis d'exportations accordés en 2020 et 2021 Je cherche à avoir plus des copies des permis d'exportations accordés pour des oeuvres d'art en 2020 et 2021, en PDF ou en DOC.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
juillet 2022
Req # A-2022-00017
Données radiologiques de la façade municipale et de la chaussée de la rue Hope Nord à Port Hope.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2022
Req # A-2022-00007
Liste des emplacements et des activités réalisées dans le cadre du programme de surveillance de la construction à Port HopeOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
juillet 2022
Req # A-2022-00005
Fournir une copie du processus de préembarquement décrit dans les PNE de l'ACSTA.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2022