À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 216 dossier(s)
Req # A-2023-00010
Tout renseignement sur les contrats de l’exercice 2022-2023 relatifs aux immobilisations soutenant le principe de Jordan dans le contexte de la décision no 41 du TCDP de 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00022
Les dépenses de SAC pour le bien-être mental dans la région du Manitoba (crédit 1, crédit 5, crédit 10 et tout autre crédit) pour les exercices de 2015 à 2012.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00039
La note d’information MIN-BR953 : Rencontre avec le chef Bonspille de la Première Nation de Kanesatake le 23 mars 2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00051
Le rapport d’audit interne du Programme de mieux-être mental prévu en 2020-2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00054
Tous les documents et contrats signés entre la Première Nation d’Ebb and Flow et Christian Sinclair pour la réalisation d’une étude et d’un rapport sur l’état de l’école d’Ebb and Flow, y compris une copie des chèques et des paiements pour la période de 2019 à 2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00058
Tous les avis concernant la qualité de l’eau potable (AEE, ANU, ANPC) dans les communautés des Premières Nations dans l’ensemble du Canada émis du 4 avril 2017 au 5 juin 2023; le document devrait inclure un registre de tous les avis à long terme et à court terme concernant la qualité de l’eau potable.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00059
Les pièces de correspondance relatives aux déversements, à l’enlèvement et à l'enregistrement de réservoirs, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations pour les sites des lots 5 et 5 R.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00060
Tous les documents relatifs aux déversements, à l’enlèvement de réservoirs, à l’enregistrement, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations pour le site du lot 10A, à Fort McKay.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00066
Une copie de la note d’information MIN-BR883 : Rassemblement des pompiers et conférence des premiers intervenants de l’Assemblée des Premières Nations.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023
Req # A-2023-00070
Tous les documents relatifs aux déversements, à l’enlèvement et à l’enregistrement de réservoirs, à la contamination de l’environnement, aux rapports d’incendie, aux enquêtes ou aux évaluations associés au Plan MCKAY pour les lots 11 et 12, qui font partie de la Première Nation de Fort McKay no 174D.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juillet 2023