À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 458 dossier(s)
Req # A-2022-001593
Demande de plainte de publicité fermée concernant KayMediSpa et son utilisation d’un produit Biosun Pdo Threads. La plainte a été reçue par Santé Canada le 10 novembre 2020. Il s’agissait de la publicité directe au public portant sur des allégations liées à des affirmations non fondées. La plainte a été reçue par Santé Canada. La lettre de conformité est transmise dans le but d’exiger une correction de la non-conformité. Liste de matériel qui a été modifié, enlevé ou abandonné par KayMediSpa en réponse à la plainte.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001650
Santé Canada examine actuellement une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) demandant l’approbation d’un produit contenant l’ingrédient médicinal acétate de desmopressine qui a été accepté en révision le 1er décembre 2022 ou après cette date. Avis sur la forme posologique dans laquelle la drogue de la présente PADN est proposée à la vente, tel que décrit à l’alinéa C.08.002(2)l) du Règlement sur les aliments et drogues.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001651
Santé Canada examine actuellement une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) demandant l’approbation d’un produit contenant l’ingrédient médicinal acétate de desmopressine qui a été accepté en révision le 1er décembre 2022 ou après cette date. Identifier le produit de référence canadien, tel que décrit à l’article C.08.002.1 du Règlement sur les aliments et drogues, auquel le nouveau médicament est comparé dans cette PADN de desmopressine.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001654
Santé Canada examine actuellement une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) demandant l’approbation d’un produit contenant l’ingrédient médicinal acétate de desmopressine qui a été accepté en révision le 1er décembre 2022 ou après cette date. Veuillez indiquer le nom de la société (promoteur) qui a soumis cette PADN.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2022-001655
Santé Canada examine actuellement une présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) demandant l’approbation d’un produit contenant l’ingrédient médicinal acétate de desmopressine qui a été accepté en révision le 1er décembre 2022 ou après cette date. Fournir : le mois et l’année où cette PADN de démopressine a été acceptée à l’examen; et l’état de cet examen de la PADN de démopressine.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000011
La lettre d’accompagnement initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2023-03-24 pour l’ingrédient médicinal nitrofurantoïne. La lettre d’acceptation préalable de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant la fin de l’examen préalable de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour nitrofurantoïne qui figure dans la liste des « présentations de drogue générique à l’étude » de Santé Canada, datée du 2023-03-24. 3. La (les) force(s) et la forme posologique de tous les médicaments génériques se trouvant dans la liste de Santé Canada intitulée « Présentations de médicaments génériques à l’étude », en date du 2023-03-24 pour l’ingrédient médicinal nitrofurantoïne.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000014
La lettre d’accompagnement initiale et tout autre document indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2023-03-24 pour l’ingrédient médicinal lévétiracétam. La lettre d’acceptation de l’examen préliminaire de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant l’achèvement du dépistage de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour le lévétiracétam. La (les) force(s) et la forme posologique de tous les médicaments génériques se trouvant dans la liste de Santé Canada intitulée « Présentations de médicaments génériques », pour l’ingrédient médicinal lévétiracétam.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000037
Les renseignements que la Direction des instruments médicaux détient dans le dossier du système Convivo (licence d’instrument médical no. 106067), Fabricant CARL ZEISS MEDITEC AG comme suit : Indications sous licence pour l’utilisation du système Convivo (classe II MDL 106067) et copie des instructions d’utilisation/Manuel de l’utilisateur/Manuel de l’opérateur autorisé avec cet instrument.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000038
Tous les renseignements compris dans la présentation et l’examen du numéro de produit naturel (NPN) 80111110 BacoMind Children. Titulaire de la licence : Natural Remedies Private Limited, Date de la licence : 30/06/21.Organisation: Santé Canada
juillet 2023
Req # A-2023-000054
Le 12 juillet 2022, sous la rubrique « commercialisation illégale de drogues et d’instruments », une lettre de conformité avait été envoyée à Boston C Canada Inc. Une copie de cette lettre et de tout matériel connexe, comme une lettre de mesure de suivi.Organisation: Santé Canada
juillet 2023