À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 134 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Les rapports final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé au cours des mois d’avril et de mai 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2023
Req # A-2023-00007
Les rapports final d’enquête sur le harcèlement et la violence achevé entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023.Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
juillet 2023
Req # A2023-002
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Des membres de la GRC ont agi de façon déraisonnable quand ils ont tenté en vain d'utiliser la surprise et la force pour appréhender un homme atteint de maladie mentale ne comprenant pas les ordres qui lui étaient criés, puis l'ont abattu » (23-028)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A2023-009
Note d'information no 409209: Rapport final de la Commission des pertes massives survenues en Nouvelle-Écosse 2023-04-05Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juillet 2023
Req # A-2020-00484
Obtenir copie complète de toute les lettres et correspondances du sous-ministre des finances, sur tout les sujets, entre le 1er août 2020 et le 27 octobre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00037
Note d’information 2021FIN502940 – Réunion des ministres des Finances et gouverneurs des banques centrales du G7Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00078
Note d’information 2021FIN503814 – Dettes de General Motors dues à la Couronne en vertu du Compte du CanadaOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00098
Note d’information 2021FIN503162 – Fiscalité internationale des entreprises et numérisation – stratégie de mobilisationOrganisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00268
Note d’information 2021FIN505453 – Conférence téléphonique des ministres des Finances tenue le 14 mai 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023
Req # A-2021-00380
Note d’information 2021FIN506675 — Réunion du Comité de surveillance du projet d’expansion de l’oléoduc de la Trans Mountain Corporation (TMC), le 30 juin 2021Organisation: Ministère des Finances Canada
juillet 2023