Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 117 dossier(s)

Req # A-2022-00047

Tous les documents et toutes les pièces de correspondance, les photos et les vidéos liés aux chevaux transportés vers l’Aéroport international de Calgary en vue de leur transport par avion vers le Japon, du 1er au 16 juin 2022, incluant tous les rapports sur les chevaux blessés et décédés.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

145 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00050

Achat par Eglington Hoyle Realty Inc. du 545, avenue Eglinton Est, Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00051

Achat par Thorold Midstream Corporation de la partie du lot 27, concession 10, rue Belfast, Lucknow 9Ontario, N0G 2H0.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00055

Tous les documents et toute la correspondance échangés entre l'ACIA et Cold Comfort Ice Cream.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00059

Achat par Doverfield Developments Inc. du 556064 Mulmur-Melancthon Tline,canton de Melancthon (Ontario), L9V 1W5.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00065

Achat du 3141 Jaguar Valley, Mississauga (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00074

Achat par Eglington Hoyle Realty Inc. du 59, avenue Hoyle, Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00031

Tous les documents détenus par le CRTC qui présentent les procès-verbaux des réunions du CRTC (c’est-à-dire les réunions tenues par un, plusieurs ou tous ses commissaires) tenues après le 31 décembre 2020 et qui comportent des références au Fonds de participation à la radiodiffusion.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

48 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00039

« L’allocation budgétaire initiale » du CRTC pour la période de 2021-2022. Je demande la note d’information et les 4 documents spécifiés : – Annexe A : Financement prévu pour 2021-2022 et allocation budgétaire initiale proposée; – Annexe B : Allocation budgétaire pour les salaires pour 2021-2022 et en cours; – Annexe C : O&M Budget Allocation for 2021-22 and ongoing; et – Annexe D : Exercice budgétaire 2021-2022 – Résumé des exigences supplémentaires.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

10 page(s)
juillet 2022

Req # A-2021-00044

Toutes les communications électroniques faites par le président du CRTC, Ian Scott, et le personnel du CRTC, entre le 1er décembre 2019 et le 31 décembre 2019 inclusivement, ainsi que tous les enregistrements d’appels téléphoniques et les registres d’appels faits par ou au président du CRTC, Ian Scott, pour la même période. En ce qui concerne les communications relatives à : Bell, Rogers, Telus, Shaw et Cogeco.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

20 page(s)
juillet 2022
Date de modification :