À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 231 dossier(s)
Req # A-2022-00238
Note d'information pour le sous-ministre : BN0011527 - Rencontre avec Mike Greenley [de MDA]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00241
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011494 - Rencontre avec ToyotaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00244
Note d'information pour le sous-ministre : BN0011155 - Rencontre avec Alan Kestenbaum [de Stelco Holdings Inc.]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00247
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011350 - Le ministre rencontrera [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00248
Note d'information pour le sous-ministre : BN0011356 - Réunion du ministre avec [CAVIARDÉ]Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00257
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011437 - Analyse des sanctions concernant l'acierOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00260
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0011307 - Déclaration sur le lancement d'un système mondial et transfrontalier de règles de confidentialitéOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00265
Note d'information pour la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique : BN0011220 - Séance d'information sur la Stratégie pour l'entrepreneuriat féminin - Réunion des ministres du Développement économiqueOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00269
Note d'information pour le sous-ministre : BN0011418 - Sommet sur la concurrence et la croissance verte à Ottawa (Ontario) le 20 septembre 2022Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00279
Copies du rapport sur l'industrie maritime canadienne pour 2016, 2018 et 2020, en format PDFOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2022