À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 86 dossier(s)
Req # A-2021-00060
Réponse du Canada à la lettre du ministre Rickford de juillet 2019 concernant une analyse de rentabilisation pour soutenir le partage des coûts ainsi que tout plan visant à appuyer l’aménagement des routes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00065
Documents concernant les demandes de séparation de la bande existante Mosquito, Grizzly Bear’s Head, Lean Man First Nation en vertu de l’article 17 de la Loi sur les Indiens.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00067
Les relevés de cartes de crédit pour les cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675 déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00072
Bulletins opérationnels, notes de service ou de réunions actuellement en vigueurs et utilisés par les gestionnaires et les agents de programme du département des RCAANC lors de la considération des demandes de division d’une bande existante en vertu de la politique de fusion des nouvelles bandes et bandes du MinistèreOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00073
Données des systèmes de gestion de la gouvernance des bandes contenant des renseignements sur les règlements administratifs, les élections, les successions, les appels et les codes coutumiers des Premières Nations situées en Ontario du 1er janvier 2015 au 23 juin 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-20201-00081
États financiers vérifiés de Peepeekisis et calendrier des rémunérations et des dépenses de 2015 à 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Thunder Bay
Req # A-2020-00011
Le protocole d’entente sur les droits et les titres des Wet’suwet’en, daté du 24 avril au 1er mai 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00008
Tous les documents concernant les communications du gouvernement du Canada avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ou leurs représentants au sujet de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (aussi appelée C92), y compris la collecte de données, entre le 1er janvier et le 15 avril 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2020