À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 106 dossier(s)
Req # A-2021-00307
Note d'information B20091, Exigences relatives aux langues Autochtones et aux langues officielles.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00309
Note d'information M20134, Rencontre avec la sous-ministre Fox pour discuter des Métis, le 18 janvier 2022.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00019
Dossiers relatifs aux contrats de stockage hors site des services de gestion de documents.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00036
Documents liés au décès d'élèves qui fréquentaient une école de jour exploitée par des institutions religieuses à travers le Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00258
Documents relatifs à la mise en œuvre de l'Entente sur la reconnaissance et l'autonomie gouvernementale des Métis datés du 17 juin 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2022
Req # A-2022-2023-007
Les noms et les affiliations d'entreprise ou d'association de "lobbyistes" (voir agents de corruption) qui ont rencontré le premier ministre, ou un de ses agents, et le montant du paiement effectué soit au bureau du premier ministre, soit au Parti libéral du Canada, soit à Justin Trudeau directement, s'étendant du 19 octobre 2015 à aujourd'hui.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
juillet 2022
Req # A-2021-00086
Préoccupations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant les répercussions sur la vie privée de l'utilisation du test polygraphique et les efforts déployés pour justifier le recours à la norme relative aux habilitations de sécurité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00017
Documents concernant Shopify détenus par le Secrétariat exécutif entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2022.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juillet 2022
Req # A-2017-01055
Charte des résultats et de l’exécution associée au mandat précédent de Carolyn Bennett avant qu’elle ne devienne ministre de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021
Req # A-2017-01242
Documents relatifs à la Première Nation de Little Pine concernant les ententes de financement de 2010 au 11 juillet 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juillet 2021