À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 62 dossier(s)
Req # A-2019-01295
POL2019-1251559 réunion des sous-ministres sur la 5G – 23 septembre 2019.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2015-00076
Rapport d’incident et rapport d’enquête sur la mort accidentelle d’un soldat à la base militaire de Kandahar en Afghanistan, le 6 mars 2007.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2015-00576
Tous les documents de communication relatifs à des soldats canadiens « peignant » ou « lasérisant » ou fournissant un « regard » ou une « réalité sur le terrain » sur des cibles pour des frappes aériennes en Iraq ou en Syrie, détenus par les membres nommés des FC pour la période allant de janvier 2014 à juin 2015.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2015-00594
Tous les documents détenus par le COIC, le COMSOF et la FOI Iraq portant sur les militaires canadiens qui ont tiré, se sont fait tirer ou se sont opposés militairement de toute autre manière à des combattants de Daech sur le terrain en Iraq et/ou au Kurdistan iraquien et/ou en Syrie.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2019-01546
IE2019-1255486 – Rajustements des frais de gîte 2020-2021 pour les logements résidentiels du MDN — 2020-2021.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2015-01742
Copies de toutes les notes de synthèse et des diaporamas préparés à l’intention de la haute direction (à partir du niveau du SMA) par le bureau de projet des véhicules de patrouille blindés tactiques du 1er janvier au 31 décembre 2015.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2015-01942
Toutes les notes de synthèse et dossiers d’information fournis au MDN en préparation de toutes ses réunions des 10, 11 et 12 février 2016 avec des ministres et représentants étrangers et des représentants de l’OTAN, y compris la correspondance connexe.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2016-00845
Toutes les notes de synthèse et notes de service préparées pour le Bureau du min DN en vue du Sommet des dirigeants de l’OTAN à Varsovie, en Pologne, en juillet 2016.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2016-00952
Toutes les notes de synthèse et les notes de service, ainsi que tous les diaporamas acheminés au Bureau du min DN sur l’Examen de la politique de défense du 4 novembre 2015 au 8 août 2016.Organisation: Défense nationale
juillet 2020
Req # A-2016-02414
Copies des ordres d’opération sur le déploiement initial du personnel et du matériel pour les opérations IMPACT, ARTEMIS, MOBILE et ATHENA.Organisation: Défense nationale
juillet 2020