À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 525 dossier(s)
Req # A-2021-02405
Les membres des Forces armées canadiennes n’ont pas le droit à l'heure actuelle de consommer du cannabis médical en raison de la politique interne du MDN. Nous demandons l’accès à la politique qui empêche les membres des FAC de consommer du cannabis médical et aux preuves cliniques à l’appui de la décision.Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-00209
Copie du rapport final pour chacun des projets suivants du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) : CSSP-2019-CP-2456, CSSP-2019-CP-2453, CSSP-2020-TI-2468, CSSP-2018-CP-2348 et CSSP-2018-CP-2370.Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-00210
Copie du rapport final pour chacun des projets suivants du Programme canadien pour la sûreté et la sécurité de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) : CSSP-2019-TI-2465, CSSP-2020-CP-2499 et CSSP-2020-CP-2501.Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-00478
Les politiques, procédures, processus et responsabilités existants du MDN et des FAC en ce qui concerne le versement de prestations aux militaires en cas de blessures ou de maladies causées par le vaccin, pour des événements graves, pas graves et transitoires survenus pendant le serviceOrganisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-00556
Tous les documents informant et concernant la décision de changer les grades de la Marine pour les militaires du rang afin de supprimer le terme anglais « seaman » et de le remplacer par « sailor »Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-00730
Montant total payé pour les services de nettoyage à sec et de blanchisserie pour les contrats suivants : n° W0134-22R001, n° W0121-22JP03/001/STN, n° W0135-171741/001/PET, n° W0135-211741/A, n° W0135-211741/B.Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-00751
Montant total payé pour les services de nettoyage à sec et de blanchisserie pour les contrats suivants : n° W0127-17P005/001/EDM, n° W0127-20P014/A, n° W0114-180004/001/KIN, n° W0142-18X014, n° W3536-210002/001/KINOrganisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-00773
Documentation de la ministre Anita Anand concernant ses réunions à Brasilia avec ses homologues du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Mexique et de l’Uruguay au sujet de la cyberdéfense. Période visée : Du 1er juillet 2022 au 2 août 2022.Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-01110
Tout rapport post-déploiement, y compris, mais sans s’y limiter, l’analyse et le rapport après action, sur le déploiement du navire canadien de Sa Majesté (NCSM) MONTRÉAL en Europe dans le cadre du 2e Groupe maritime permanent de l’OTAN (Organisation du Traité de l’Atlantique Nord).Organisation: Défense nationale
septembre 2023
Req # A-2022-01117
Points De Vue Sur Les Forces Armées Canadiennes (Fac) 2022-2023 – Étape 1 30 août 2022 Received by Deputy Minister Reference Nombre : PA2022-0009202Organisation: Défense nationale
septembre 2023