À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 235 dossier(s)
Req # A-2023-00011
Demande de fournir le nombre de plaintes reçues du 1er août 2020 au 30 août 2023 contre le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et contre l’ensemble des institutions du secteur public fédéral. Pour toutes ces plaintes, fournir également le nombre des plaintes référées au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP).Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
septembre 2023
Req # A-2020-00229
Documents échangés de 2000 à 2020 avec la Gendarmerie royale du Canada, la Vancouver Olympic Bid Corporation et le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver concernant la sécurité des événements.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00195
Différentes notes d'information : PS-030187, PS-032457 et PS-032829.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2021-00405
Documents préparés pour le ministre du 7 au 14 février 2022 sur les discussions à propos de l'utilisation de la Loi sur les mesures d’urgence.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00188
Information de 2000 à 2022 sur les infractions commises au moyen d'armes de poing perdues ou volées ou liées à une utilisation non autorisée.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00282
Documents sur les répercussions possibles du projet de loi C-21 sur les chasseurs.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
septembre 2023
Req # A-2022-00353
PS-037277 : note de service pour le ministre - Rapport de conformité de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement en vertu de l’article 35, le 18 octobre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2022-00479
PS-038171 : note de service pour le ministre - Nouvelles instructions du ministre à l’intention du Service canadien du renseignement de sécurité : Opérations, le 13 janvier 2023.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023
Req # A-2023-00024
Documents de septembre 2020 au 28 avril 2023 sur le Comité consultatif de CORCAN.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2023