Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 356 dossier(s)

Req # A-2023-45744

Statistiques du 15 mars 2022 au 15 mars 2023, montrant le nombre de demandeurs d’asile d’origine turque qui ont traversé la frontière de façon non officielle et sont entrés au Canada par le chemin Roxham. Répartition par âge et sexe des demandeurs d’asile turcs. Statistiques du 15 mars 2022 au 15 mars 2023, montrant le nombre de demandeurs d’asile d’origine turque qui ont traversé la frontière de façon non officielle et sont entrés au Canada par le chemin Roxham. Répartition par âge et sexe des demandeurs d’asile turcs.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-45974

Un document du Guide du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les enquêtes administratives à l’intention des spécialistes fonctionnels de la sécurité utilisé par la Division de la sécurité du personnel et des normes professionnelles

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-46903

Les statistiques du 25 mars au 25 septembre 2023 portaient sur les immigrants qui sont arrivés irrégulièrement à la frontière canado-américaine (É.-U.) et qui ont été renvoyés aux États-Unis en vertu du protocole additionnel à l’Entente sur les tiers pays sûrs. De plus, combien de ces immigrants ont été renvoyés des États-Unis au Canada et combien ont demandé l’asile à la suite de l’expiration du délai de 14 jours prévu dans le protocole additionnel.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # A-2017-00003

Documents relatifs aux usines de traitement de l’eau potable de la Première Nation de Pic Mobert, de la Première Nation de Slate Falls et de la Première Nation de Gull Bay. Rapport sur la qualité de l’eau brute du lac Nipigon. Information sur les sources d’eau de 2010 à 2017 de la rivière Gull et du lac Nipigon.