Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 71 dossier(s)

Req # A-2022-00002

Je cherche tous les fonds fédéraux qui ont été versés sous forme de subventions et de contributions à l’Institut canadien de recherches sur les femmes depuis l’exercice 2000 jusqu’à aujourd’hui.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

28 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00004

Veuillez fournir une copie de tous les cahiers des charges et de la correspondance relatifs au contrat avec Pomp & Circumstance (numéro d’identification de l’approvisionnement : P1900370) dont il est question dans ce rapport de divulgation proactive : search.open.canada.ca/fr/ct/id/wage,C-2019-2020-Q1-00004.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

21 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00006

Je demande notamment l’accès aux documents définitifs de 2021 qui sont en possession de Femmes et Égalité des genres Canada concernant les données disponibles sur les homicides au Canada, y compris les chiffres de chaque province et territoire. Plus précisément, je demande les renseignements suivants : 1) le nombre d’homicides au Canada, dans chaque province et territoire, par type selon le Code criminel, c’est-à-dire, meurtre, homicide involontaire et infanticide; 2) le nombre d’homicides au Canada, dans chaque province et territoire, par genre, ethnie, groupe d’âge et appartenance à la communauté LGBTQ2. Dans la mesure du possible, veuillez livrer les documents demandés sous forme de fichier PDF avec possibilité de recherche de texte et sous forme de fichier Excel (.csv).

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00007

J'aimerais recevoir le document MR2022-00158 intituté Premier rapport annuel sur la voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

106 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration portuaire de Halifax

juillet 2022

Req # A-2020-43

Note d'information no. BN0005934 Rencontre avec Rhyze Up 2020-08-06

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-01

Documents liés à la décision du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) de transférer la propriété des équipements achetés par le CNRC à Lanaupôle Fibres Inc.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

12 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-48

Fournir des documents liés au plan de communication pour le projet de Code national du bâtiment librement accessible en mars 2019.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

14 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-51

Tous les documents décrivant l'isolement d'un virus SRAS-CoV-2, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient atteint de COVID-19, où l'échantillon du patient n'a d'abord pas été combiné avec aucune autre source de matériel génétique (c.-à-d. Cellules rénales de singe alias cellules vero ; cellules cancéreuses du foie).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
octobre 2021

Req # A-2021-00006

En juillet 2020, le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes) a participé à une table ronde sur la traite des personnes avec des membres du personnel de FEGC, dont la ministre Monsef. Veuillez nous fournir : 1) la liste de toutes les personnes invitées à la table ronde et une copie des invitations; 2) les informations définitives sur la rencontre, y compris le lieu et la liste des personnes/organismes qui y ont participé; 3) la version définitive de tous les documents produits pour préparer cette activité ou à la suite de l'activité, à savoir : les notes d'information (dont le document MR2020-00282), les présentations, les documents distribués et les rapports finaux; 4) la version définitive de tous les documents remis à FEGC par le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes); 5) le compte rendu ou les notes prises à l'occasion de la table ronde; 6) les courriels échangés entre FEGC et le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (Ligne d'urgence canadienne contre la traite des personnes) au sujet de l'activité.

Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada

32 page(s)
octobre 2021
Date de modification :