Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 341 dossier(s)

Req # A-2021-00042

Obtenir copie complète du note de breffage suivant: « Réunion des ministres de la bioproduction » , 2021-02-16, Ref no : TBD-MIGA-00029.

Organisation: Bureau du Conseil privé

2 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00044

Veuillez fournir les chaînes de correspondance électronique finales envoyées à la Direction générale des ressources humaines, au Secrétariat du personnel supérieur ou à la Direction des communications stratégiques ou provenant de ceux-ci concernant toute question liée au personnel et à Sophie Grégoire Trudeau (pas ce qui concerne la COVID-19) du 1er janvier 2016 au lundi 26 avril 2021. Exclure les documents confidentiels du Cabinet et la correspondance du public.

Organisation: Bureau du Conseil privé

55 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00055

Toutes les versions finales des notes d’information préparées pour les fonctionnaires occupant des postes de directeurs généraux du 20 novembre 2019 au 20 mars 2020 sur le progrès de l’engagement de 2 milliards d’arbres. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00073

Tous les dossiers contenant des renseignements sur les activités quotidiennes, les réunions et les visiteurs du premier ministre Justin Trudeau entre le 1er janvier 2020 et le 13 mai 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

198 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00089

En ce qui concerne les ressources humaines du Bureau de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels du Bureau du Conseil privé, le roulement annuel moyen du personnel (en pourcentage) et la durée moyenne d’emploi du personnel, les raisons du départ lorsqu’une entrevue de départ a été menée et le nombre d’employés qui n’ont pas donné de raison précise (ils ont participé à une entrevue de départ ou autre). Période : du 1er janvier 2017 au 17 mai 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00105

Tous les dossiers, la correspondance et les renseignements au Bureau du Conseil privé concernant les révisions des articles Wikipédia, notamment la page intitulée « Steven Guilbeault ». Inclure la période du 1er avril au 7 juin 2021.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00106

Je demande l’accès à tous les fichiers en possession du Bureau du Conseil privé concernant le cas contre l’ancien pilote de l’ARC Daniel Walter Lewis Meier (né Daniel Walther Ludwig) né le 21 avril 1921 à Bifrost, au Manitoba, et décédé le 28 janvier 1977 en Allemagne de l’Est.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00109

Tous les documents concernant les renvois temporaires et les assurances, en particulier un document intitulé « Opérationnalisation de l’accord informel et temporaire avec les États-Unis sur les demandeurs d’asile » et les garanties écrites entre les États-Unis et le Canada concernant les personnes renvoyées en vertu du décret. La plage de dates va du 12 mars au 30 avril 2020.

Organisation: Bureau du Conseil privé

0 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00114

Veuillez fournir la note d’information suivante : « Appel avec le président de l’Ukraine Volodymyr Zelensky », TBD-PM-00189.

Organisation: Bureau du Conseil privé

6 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00116

Veuillez fournir la note d’information suivante : « Appel avec la chancelière allemande Angela Merkel », TBD-PM-00192.

Organisation: Bureau du Conseil privé

8 page(s)
juillet 2021
Date de modification :