Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 103 dossier(s)

Req # A-2021-12

Toutes les propositions étudiées par le groupe de planification des ressources relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-14

Toutes les propositions étudiées par le groupe de planification des expositions relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-15

Toutes les propositions étudiées par le groupe de planification des ressources humaines relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

0 page(s)
mai 2022

Req # A-2021-13

Toutes les propositions étudiées par le groupe de planification des collections relatifs à COASTAL (Community Observation, Assessment and Salvage of Threatened Archaeological Legacy) ou CANCARE (Canadian Coastal Archaeological Rescue Effort). Période de temps : 2015 - aujourd’hui.

Organisation: Musée canadien de l'histoire

0 page(s)
mai 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

mai 2022

Req # A-2021-00001

Rapport de performance et états financiers des SADC et CAE ciblées pour les années fiscales 2019 et 2020.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

2854 page(s)
juillet 2021

Req # A-2021-00033

Le nombre de véhicules électriques/hybrides achetés par DEC entre le 1er mai 2019 et le 29 juin 2021 et détaillant le montant payé par mois, l’usage prévu, le modèle et la marque du fabricant, ainsi que le coût total de l'entretien.

Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec

1 page(s)
juillet 2021

Req # AF-2021-00004

Tout signalement de violation des données à la Société canadienne d’hypothèques et de logement en 2018 ou 2019. Supprimer tous les renseignements de nature délicate qui ne peuvent pas être divulgués pour des raisons de sécurité, mais inclure le plus d’information possible sur chaque violation des données - ou, par exemple, quand elle s’est produite, la nature des données qui ont été touchées, le nombre de personnes dont les renseignements personnels ont été touchés, la cause générale de la violation (divulgation involontaire, vol d’équipement informatique, piratage, piratage d’ingénierie sociale ou hameçonnage, etc.).

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

24 page(s)
juillet 2021

Req # AF-2021-00005

Tout signalement de violation des données à la Société canadienne d’hypothèques et de logement en 2020 ou 2021, jusqu’à aujourd’hui. Supprimer toute information sensible qui ne peut pas être divulguée pour des raisons de sécurité, mais inclure le plus d’information possible sur chaque violation des données - par exemple, quand elle s’est produite, la nature des données qui ont été touchées, le nombre de personnes dont les renseignements personnels ont été touchés, la cause générale de la violation (divulgation involontaire, vol d’équipement informatique, piratage, piratage d’ingénierie sociale ou hameçonnage, etc.).

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

109 page(s)
juillet 2021

Req # AF-2021-00006

Tout rapport, vérification interne ou évaluation, note de service ou autre document évaluant la capacité de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à faire face aux cyberattaques ou à la violation des données. Période : du 1er janvier 2016 à aujourd’hui.

Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement

64 page(s)
juillet 2021
Date de modification :