À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2021-00013
Les comptes rendus du Comité de gestion de la CCSN de février et mars 2021.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2021-00015
Achat fait par Doverfield Developments Inc. auprès de 1645497 Ontario Limited de la PT LT 35 CON 8 NOTTAWASAGA PT 1 51R33869; CLEARVIEW (tous sous le NIP 58245-0069) 4031 County Rd 124, comté de Clearview, Ontario L0M1P0 (la « Propriété ») Numéro de rôle : 432901000600200 Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 3900-688Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2021-00016
Achat fait par Doverfield Developments Inc. auprès de 1645497 Ontario Limited de la PT LT 35 CON 8 NOTTAWASAGA PT 3 51R33869 AND PT LT 34 CON 8 NOTTAWASAGA AS IN RO1135837 S/T NOT21494; CLEARVIEW (tous sous le NIP 58245-0296) 3977 County Rd 124, Township of Clearview, Ontario L0M1P0 (la « Propriété ») Numéro de rôle : 432901000701400 Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 3900-688Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2021-00017
Achat fait par Doverfield Developments Inc. auprès de 1720122 Ontario Limited de la PT LT 35 CON 8 NOTTAWASAGA, PT 2 PL 51R33869; CLEARVIEW (étant tout le NIP 58245-0295) 4013 County Rd 124, comté de Clearview, Ontario L0M1P0 (la « Propriété ») Numéro de rôle : 432901000600100 Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 3900-690Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Req # A-2021-00018
Achat fait par Doverfield Developments Inc. auprès de 1646882 Ontario Limited de la PT LT 35 CON 8 NOTTAWASAGA PT 1 51R14209 EXCEPT 51M641, 51M418, 51M412 & 51M303; S/T LT397715; t/W LT400747; PT LT 35 CON 8 NOTTAWASAGA PT 2 51R19711 EXCEPT 51M641 & 51M418; S/T LT397715; CLEARVIEW (tous sous le NIP 58245-0293) 54 Blackburn Ave., comté de Clearview, Ontario L0M1P0 (la « Propriété ») Numéro de rôle : 432901000600600 Date de clôture : dès que possible Notre numéro de dossier : 3900-689Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2019-00064
j'aimerais obtenir le nombre de postes de scientifiques; de chercheurs; et d'ingénieurs équivalents temps plein enregistrés au sein de votre organisation pour les cinq dernières années. J'aimerais également obtenir pour les cinq dernières années le nombre total d'arrêts de travail pour maladie à caractère psychologique enregistrés pour l'ensemble de la population de votre organisation, et le nombre d'arrêts de travail pour maladie à caractère psychologique ventilés par postes de scientifiques; de chercheurs; et d'ingénieur équivalents temps plein.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00126
Documents de confirmation (2) : courriels indiquant par exemple que le directeur de la Division de réglementation de la centrale de Gentilly-II (1), comme M. F. Rinfret, et tous les membres du personnel de la Division de réglementation de la centrale de Gentilly-II (2) ont reçu les rapports suivants : Rapport préliminaire, demande 1 pour Gentilly-II, rapports des inspecteurs du bureau de site de la CCSN, demande 2, demande 3 et rapport détaillé, demande 4. Veuillez noter que la terminologie utilisée dans cette demande est la terminologie standard de l’industrie nucléaire.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2019-00144
Document de confirmation, courriel envoyé au Secrétariat de la CCSN, adressé à M. Leblanc, indiquant que les documents à l’intention des commissaires (DC) au sujet de Gentilly-II reçus après le 27 octobre 2009 faisaient référence à l’événement survenu à Gentilly-II le 27 octobre 2009.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020
Req # A-2020-00018
La liste des lacunes comprend le plan d'actions correctives (PAC), y compris les numéros de DEC, établi pendant la mise en service et les essais de la BTIC et le PAC correspondant aux DEC.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2020