À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 111 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Je recherche une copie du contrat avec GC Strategies Inc et la raison du remboursement du contrat. Numéro d’identification du contrat : 3000696607 Description : « Contrat concurrentiel attribué dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement pour un spécialiste de la conversion des données ». Date du contrat : 26 septembre 2019Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00008
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour mars 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00009
Achat fait par Lakeshore Industrial Park Inc. (l’« acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (collectivement, le « vendeur ») PT LT 1 CON BTN RIVER PUCE et RIVER PECHE MAIDSTONE AS IN R348258 (DEUXIÈMEMENT); S/T MB17064 & S/T R353169; LAKESHORE; tous sous le NIP 75007-0024 (LT) 717 County Road 22, Lakeshore, Ontario (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 12436-008Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00010
Achat fait par GFL Environmental Inc. (l’« acheteur ») auprès de Champion Mushrooms Ltd. (le « vendeur ») de la propriété décrite légalement comme Pt Blk B Pl 353 Pt 1 52R3200; North Stormont, tous sous le NIP 60115-0073 (LT) et connus sous l’appellation municipale 1454 Highway 138, Casselman, Ontario (la « propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 9643-061Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00012
Achat fait par Cedar City Homes Ltd. (l’« acheteur ») auprès de Vanderwoude Sod Holdings Ltd. (le « vendeur ») PT LT 9 CON 5 GLANFORD, AS IN CD270916 & CD463868; EXCEPT PT 1 ON 62R9672; EXCEPT PT 1 ON 62R17908; EXCEPT PT 1 ON 62R18286; S/T IN 9038 GLAN; PT LT 10 CON 5 GLANFORD AS IN CD299372; EXCEPT PT 1 ON 62R13163; EXCEPT PT 1 ON 62R17907; S/T HL253775. GLANBROOK; SUBJECT TO AN EASEMENT IN GROSS OVER PART 5, PLAN 62R20575 AS IN WE1216640; VILLE DE HAMILTON; tous sous le NIP 17394 -0075 (LT) 7055 Airport Road East, Mount Hope, Ontario L0R 1W0 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible Notre no de dossier : 6932-109Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2023-00013
Achat fait par Doverfield Developments Inc. (l’« acheteur ») auprès de [nom retenu] (collectivement, le « vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT NE1/4 LT 26 CON 4 OPS; PT S1/2 LT 26 CON 4 OPS AS IN R368100; T/W R368100; S/T INTEREST IN R368100; S/T O11733; KAWARTHA LAKES (tous sous le NIP 63203-0069 [LT]) et connus sous l’appellation municipale 453 Thunder Bridge Road, Kawartha Lakes (Lindsay), Ontario K9V 4R1 (la « propriété ») Notre no de dossier : 3900-799Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
mai 2023
Req # A-2022-00003
Demander tous les documents concernant le projet intitulé « Wear Ourselves Together » par le boursier Meesh QX. La demande comprend toute la correspondance relative au dossier, à la demande, à toutes les demandes de modifications majeures à la subvention et à toute décision prise relativement à ces demandes, une copie du budget, toutes les images ou vidéos liées au projet et tout autre dossier.Organisation: Conseil des arts du Canada
juillet 2022
Req # A-2020-00186
Pour la période du 1er janvier 2019 à ce jour (19 février 2021), les rapports (BMD, résultats de tests, rapports d’incidents, notes de synthèse, documents de questions et réponses, notes d’information, rapports d’experts-conseils) dans lesquels on évalue et surveille la qualité et la durabilité des pièces de rechange et de l’équipement des centrales nucléaires.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2021-00036
Accès aux dossiers que détient la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en ce qui concerne : a) Acsion Industrie inc., située au 24, avenue Aberdeen, à Pinawa, au Manitoba (Acsion), et b) Iotron (qui fait maintenant partie de Sterigenic), située au 1425, chemin Kebet, à Port Coquitlam, en Colombie-Britannique (Iotron). Plus précisément, nous souhaitons obtenir une copie des permis délivrés par la CCSN à Iotron et à Acsion en vertu du Règlement sur les installations nucléaires et l’équipement réglementé de catégorie II (« permis pour l’équipement de catégorie II »), une copie des demandes de permis pour l’équipement de catégorie II ainsi qu’une copie de tous les documents associés à de tels permis, y compris tous les documents exigés en vertu du Règlement qu’Acsion et Iotron ont transmis à la CCSN.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022
Req # A-2021-00140
Veuillez fournir tous les documents d’information incluant, sans toutefois s’y limiter, les notes de synthèse, les notes d’information et les notes de scénario préparées et/ou communiquées à la présidente en février 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juillet 2022