À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Année
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Trouvé 108 dossier(s)
Req # A-2021-000014
Tout document concernant la proposition, l’élaboration et la mise en œuvre du Programme de réseau d’innovation en cybersécurité annoncé dans le budget de 2019.Organisation: Infrastructure Canada
mai 2021
Req # A-2021-00002
Veuillez fournir les totaux agrégés pour chaque année, de 2012 à aujourd'hui, pour les résultats des pardons (infractions commises avant le 12 mars 2012) accordés par la CLCC aux personnes dont les infractions comprenaient des infractions à l'annexe 1, parties 1 et/ou 2 de la Loi sur le casier judiciaire.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00004
Nous sommes à la recherche de quelques données sur les éléments suivants : combien de personnes ont commis des crimes alors qu'elles étaient en liberté conditionnelle provenant de centres correctionnels provinciaux de l'Alberta (2018-2019 et 2019-2020)? Veuillez fournir la liste des chefs d'accusation qui ont nécessité une détention initiale dans un établissement correctionnel provincial (c'est-à-dire les crimes/accusations pour lesquels les tribunaux les ont condamnées; pour les personnes ayant obtenu une libération conditionnelle en 2018-2019 et 2019-2020). Lorsqu'elles ont été libérées sur parole, quel crime ont-elles commis qui aurait entraîné une révocation ou une suspension de la libération conditionnelle (c.-à-d. pour quels crimes les tribunaux ont-ils condamné chacune des personnes libérées sur parole; pour les personnes ayant obtenu une libération conditionnelle en 2018-2019 et 2019-2020)?Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d’indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées
Req # A-2019-000077
L'information sur le projet de Réseau Structurant de Transport en Commun pour la Ville de Québec y compris l'analyse, l'estimation, les documents, les rapports de coûts, les échanges courriels, la répartition des coûts, l'évaluation du projet en entier faite par Infrastructure Canada et/ou autres agences du Gouvernement du Canada.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2020
Req # A-2019-000082
Documents envoyés au nouveau de sous-ministre adjoint (SMA) et aux niveaux supérieurs concernant cette partie de la lettre de mandat de la ministre McKenna : « Rendre permanent l’engagement du gouvernement fédéral de financer le transport en commun et augmenter ce financement en fonction des coûts de construction au fil du temps. Veiller à ce que les nouveaux investissements fédéraux dans le transport en commun servent à appuyer les autobus et les réseaux ferroviaires à zéro émission à compter de 2023 et collaborer avec les municipalités pour faire face à toute situation exceptionnelle. »Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2020
Req # A-2020-000020
La note de breffage sur la Mise à jour projets de transport en communOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2020
Req # A-2020-000040
La note de breffage sur les grands projets de ponts - Mise à jour du COVID-19 sur le pont international Gordie-HoweOrganisation: Infrastructure Canada
juillet 2020
Req # A-2020-000042
Documents envoyés/reçus par des fonctionnaires au niveau de directeur général (DG), de sous-ministre adjoint (SMA) ou de sous-ministre (SM) concernant l’information présentée au Comité des opérations gouvernementales de la Chambre des communes au sujet du plan Investir dans le Canada par Jason Jacques, directeur général, Analyse budgétaire et des coûts au Service du budget, et Yves Giroux, directeur parlementaire du budget, entre le début de mars 2020 et le 1er juin 2020.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2020
Req # A-2020-000043
Liste des titres, genres d'activité et sommes prévu au bugdet et dépensés sur les 52.000 projets sous le plan Investir dans le Canada, comme mentionné à la ministre McKenna dans le plan ministériel durant la période de 2016-2017 à juin 2020.Organisation: Infrastructure Canada
juillet 2020