À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 308 dossier(s)
Req # A-2022-00161
Tous les documents du Cabinet associés à 13 réunions du Cabinet tenues entre 1986 et 1990, en rapport avec les questions LGBT.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2022-00201
Les notes d'information suivantes: « Projet de loi sur la lutte contre les crimes commis avec des armes à feu », 26 mai 2022, Réf:. # 2022-SD-00043; « Leadership du Commonwealth », 27 mai 2022, Réf:. # 2022-FDP-00030; « Logements temporaires pour les demandeurs d'asile » 31 mai 2022, Réf:. # 2022-SD-00052; « Réunion avec Duncan Sinclair, Deloitte Canada », 13 mai 2022, Réf:. # 2022-CLR-00053; « Réunion avec Imperial Oil » 16 mai 2022, Réf:. # 2022-CLR-00045.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2022-00337
Tous les documents faisant mention du député Chris Bittle au sein du Secrétariat de la législation et de la planification parlementaire. Échéancier : du 1er novembre 2021 au 10 octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2022-00360
Les communications entre le premier ministre et Jagmeet Singh concernant les soins dentaires, la coalition, le contrat de fourniture, le vote, le travail, l'accord, la politique, le gain politique, les électeurs, le NPD, les libéraux, la TPS, l'inflation, la dépendance, les politiques, le profit, la garde d'enfants, la Loi sur les mesures d'urgence. Échéancier : du 1er avril 2019 au 31 octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2022-00386
Tous les documents concernant les détails du financement fédéral pour l'usine de fabrication de vaccins à ARNm de Moderna à Laval, au Québec. Échéancier : du 1er mars 2020 au 17 novembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2022-00391
Les documents relatifs à divers projets énergétiques auxquels le BCP a participé avec différentes provinces et des tiers, y compris la gestion du Ministère – Transition économique vers la carboneutralité et des initiatives de financement pour le secteur des ressources naturelles.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2022-00420
Les notes d'information suivantes : « Juno Beach Condo Development », 18-10-2022, no de réf. : 2022-SD-00101; « Recommended Additional 2022-23 Budget Allocations », 14-10-2022, no de réf. : TBD-CLR-00346; « Next Steps on Iran », 06-10-2022, no de réf. : 2022-FDP-00075; « Public Inquiry into the February 2022 Public Order Emergency », 03-10-2022, no de réf. : TBD-CLR-00339.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2022-00505
Les copies des notes d'information, des ordres du jour et des comptes rendus de réunion produits à la suite de la réunion du 16 mai 2022 entre le service de la Politique du développement économique et régional et la société Imperial Oil. Numéro de référence de la divulgation proactive : 2022-CLR-00045.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2022-00521
Les notes d'information suivantes : « Results and Delivery Unit Cabinet Confidence Leak », 21-11-2022, no de réf. : 2022-SECOPS-00017.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023
Req # A-2022-00524
Le décret complet avec les signataires et la consultation du ministre de la Justice pour le décret no 2021-0963 et le décret no 2021-0178.Organisation: Bureau du Conseil privé
juillet 2023