À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 69 dossier(s)
Req # A-2019-06586
Je souhaite obtenir une copie des notes d’information (et de toute pièce jointe) qui figurent dans le fichier PDF ci‑joint.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2019-09157
Notes d’information au commandant divisionnaire concernant le projet Dalton, y compris les références à ce projet contenues dans le classeur de transition pour le nouveau commandant de la Division D.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00716
Je cherche à obtenir de l’information sur les membres du cartel mexicain opérant au Canada avec des passeports canadiens depuis le 1er janvier 2015. Cela comprend les rapports rédigés au Mexique.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2019-07634
Je demande à obtenir le dossier de classification complet concernant l’examen de la classification de la GRC 37784‑1494‑Superviseur des services de réinstallation dont la décision a été communiquée au personnel de la fonction publique concerné le 16 octobre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00840
Ventilation de tous les coûts associés à l’application d’une injonction accordée à Coastal GasLink pour la période du 5 au 14 janvier 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2016-09240
Je demande à obtenir une copie de tous les documents de 2016, à l’exception de ceux qui requièrent la consultation d’un tiers, qui ont trait aux préparatifs de la GRC pour les protestations contre les projets de pipeline, y compris, mais sans s’y limiter, les réunions que la GRC a tenues avec des représentants de Kinder Morgan.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2016-09241
Je demande à obtenir une copie de tous les documents de 2016, y compris ceux qui requièrent la consultation d’un tiers, qui ont trait aux préparatifs de la GRC pour les protestations contre les projets de pipeline, y compris, mais sans s’y limiter, les réunions que la GRC a tenues avec des représentants de Kinder Morgan.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2016-09665
Enquêtes et mesures législatives ou disciplinaires prises à l’endroit de membres ayant utilisé du gaz poivré, dans l’exercice de leurs fonctions, contre des personnes sous garde et en cellule. Période allant de 2010 au 23 novembre 2016, au Yukon, dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2018-04297
Je demande à connaître le nombre total des crimes violents commis de 2014 à 2017 et le nombre total de crimes où une arme à feu était l’arme la plus dangereuse et a causé des blessures; le nombre total d’infractions violentes de 2009 à 2017; le nombre de cas impliquant une arme à feu sans que celle‑ci‑ne soit utilisée; le nombre de cas où l’accusé détenait un permis; le nombre d’accusés faisant l’objet d’une l’interdiction de port d’arme.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020
Req # A-2019-05508
Je demande à obtenir une copie des évaluations des menaces, des produits de renseignements, des bulletins, des notes de service et des rapports de connaissance de la situation mentionnant QAnon. Période du 1er août 2018 au 1er août 2019. Recherche pour la DG et la RCN.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
mai 2020