À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1072 dossier(s)
Req # 1A-2023-34050
Pour le haut-commissariat du Canada en Inde, situé à New Delhi, en Inde, et à Chandigarh, en Inde, veuillez fournir tous les documents d’orientation et de procédure concernant la réception, l’examen, l’évaluation, le traitement et la prise de décisions concernant les demandes pour les voies d’immigration suivantes : Permis de travail fondés sur l’EIMT et permis de travail exemptés de l’EIMT (seulement les codes d’exemption C41, C42, C47 et C48). La demande vise les ressortissants indiens seulement. Veuillez fournir seulement la version anglaise. Délai d’exécution : du 1er novembre 2022 au 16 juin 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-41725
Demande visant à obtenir un courriel de Lynn McDonough pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-34054
Je demande l’accès aux dossiers, notamment, l’état des demandes de visa d’étudiant, délivré par IRCC, de 2012 à 2022, pour les étudiants de pays africains qui présentent une demande à des établissements d’enseignement postsecondaire au Québec, concernant les taux de refus de ces étudiants qui présentent une demande pour venir au Québec. Veuillez préciser le pays d’origine de chaque demandeur et, si possible, les établissements auxquels ils ont présenté une demande. Dans la mesure du possible, veuillez fournir les documents demandés sous forme de fichier PDF permettant la recherche dans le texte.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-32966
Demande visant à obtenir un courriel de Panagiota Pavlopoulos pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-38012
Demande visant à obtenir 2 courriels de Rina Lorello pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-41757
Demande visant à obtenir 2 courriels où le nom de Ben Pittana est compris dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents nécessitant une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-42003
Demande visant à obtenir 4 courriels de Saravjit Dhami pour la période du 20 août 2022 au 23 octobre 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-36795
Les procédures normalisées de fonctionnement les plus récentes d’IRCC pour les bureaux des visas à l’étranger dans le cadre du programme Mobilité francophone.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-40286
Tous les rapports d’enquête sur le harcèlement et la violence remplis entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2023. Ces rapports sont préparés conformément au Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. Ils sont habituellement conservés par les représentants des Ressources humaines (p. ex. Santé et Sécurité au travail, Relations de travail, Valeurs et éthique) aux administrations centrales et dans les régions. Le paragraphe 30(2) du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail stipule que : « Le rapport d’un enquêteur ne doit pas révéler, directement ou indirectement, l’identité des personnes impliquées dans un incident ou dans le processus de règlement d’un incident sous le régime du présent règlement. » Par conséquent, l’AIPRP ne devrait peu ou pas devoir vérifier, car ces rapports sont déjà anonymisés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023
Req # 1A-2023-34694
Fournir tous les manuels de formation au bureau des visas d’IRCC à Beijing concernant le traitement des permis de travail des candidats des provinces.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juillet 2023