À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2020-40
En ce qui concerne la contribution remboursable de 1 353 750,00 $, annoncée le 26 janvier 2010 par le Programme de développement du Sud de l’Ontario à Liqui-Force Services (Ontario) Inc, je demande tous les documents d’information (y compris les notes d’information, les dossiers de présentation), la correspondance concernant cette contribution remboursable et une copie de tous les rapports sur les dépenses du projet, l’achèvement des produits livrables, y compris les indicateurs de rendement identifiés dans l’accord de contribution entre le Programme de développement du Sud de l’Ontario et Liqui-Force Services.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-02
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages sur Slack, les messages sur WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou recueillies par les fonctionnaires du Ministère responsables du dossier concernant la demande et l’approbation éventuelles des fonds de subvention pour le «projet Flèche» décrit en détail ici : https://search.open.canada.ca/fr/gc/id/feddevontario, 062-2021 — 2022-Q2-00159, actuel (ou numéro de convention : 513794 et montant de subvention de 5 000 000 $) générés entre le 1er janvier 2021 et la date de réception de la présente demande. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Veuillez inclure les documents dans lesquels les éléments du cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention «confidentiel» dans leur intégralité. Supprimez les versions françaises si ceux anglaises existent. Version finale des documents ou dernier projet si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-04
Veuillez fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, les textes ou les messages instantanés, les messages sur Slack, les messages sur WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., envoyées ou recueillies par les fonctionnaires du Ministère responsables du dossier concernant la demande et l’approbation éventuelles des fonds de subvention pour Dimachem Inc. décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/le-gouvernement-du-canada-investit-dans-un-manufacturier-de-pointe-de-windsor.html générées entre le 1er janvier 2021 et la date à laquelle cette demande est reçue. Recherchez uniquement dans les documents électroniques, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Veuillez inclure les documents dans lesquels les éléments du cabinet peuvent être prélevés, mais exclure les documents portant la mention «confidentiel» dans leur intégralité. Supprimez les versions françaises si ceux anglaises existent. Version finale des documents ou dernier projet si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-05
Veuillez fournir une copie de l’accord financement de la subvention finale entre le Ministère et Dimachem Inc., décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/le-gouvernement-du-canada-investit-dans-un-manufacturier-de-pointe-de-windsor.htmlOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-07
Veuillez fournir une copie de l’accord de financement final entre le Ministère et les promoteurs du projet avec les opérations de la région de Durham de Central Counties Tourism (OTR 6) décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/document-dinformation-le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-de-685millions-de-dollars-pour-le-secteur-touristique-du-sud-de-lontario.htmlOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2022-09
Veuillez fournir une copie de l’accord de financement final entre le Ministère et les promoteurs du projet avec les opérations de Toronto de la Toronto Convention and Visitors Association (RTO 5) décrit en détail ici : https://www.canada.ca/fr/developpement-economique-sud-ontario/nouvelles/2022/04/document-dinformation-le-gouvernement-du-canada-annonce-une-aide-de-685millions-de-dollars-pour-le-secteur-touristique-du-sud-de-lontario.htmlOrganisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
juillet 2022
Req # A-2021-00096
Copie des contrats conclus ou proposés entre le gouvernement du Canada et le Club des petits déjeuners entre le 1er janvier 2020 et le 2 février 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00095
Copie des notes d’information suivantes : « Évaluation d’Agri-relance – répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le secteur de la serriculture de l’Ontario en 2021 » | 4 déc. 2021 |Réf. 267888; « Le point sur la méthode de comptabilisation des gaz à effet de serre » | 17 déc. 2021 | Réf. 268410; « Information sur les laboratoires vivants – collecte de données économiques et comportementales » | 14 déc. 2021 | Réf. 268440.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00094
Tous les rapports, notes d’information, présentations, projets ou plans d’action, calendriers et communications ayant trait à la réponse du Ministère à la directive du premier ministre d’interdire l’exportation de chevaux vivants pour l’abattage, conformément à sa lettre de mandat du 16 décembre. J’aimerais également voir les courriels, les plans et toute communication du Ministère aux personnes prenant part à cette pratique. Veuillez omettre les documents confidentiels du Cabinet. La fourchette de dates des documents est du 1er juillet 2021 au 1er février 2022.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022
Req # A-2021-00090
Toutes les communications, incluant les ébauches (y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, lettres, notes de scénario, MIN, SM et présentations) du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2021 entre le personnel d’AAC (y compris le bureau du sous-ministre) et les représentants de Fertilisants Canada.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mai 2022