À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 563 dossier(s)
Req # A-2020-01128
Copies de tous carnets de bord et listes des passagers visant les non-dignitaires pour l’aéronef Polaris, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2021-00016
Copies de l’ensemble des exposés, présentations et notes de service produits par la Direction de la sécurité des vols de l’ARC concernant l’écrasement d’un hélicoptère CH-148 Cyclone en mer Ionienne en avril 2020.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2021-02487
La liste des enquêteurs qualifiés et approuvés pour le programme sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHVLT) des RH-Civ de 01-01-2021; le PHVLT des RH-Civ de 05/01/2021; le PHVLT des RH-Civ de 06/01/2021; une copie de l’offre à commandes principale et nationale, du PHVLT de RH-Civ, des enquêtes.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2022-00286
Je cherche à obtenir des documents de politique et/ou un manuel de doctrine relatifs aux cyberopérations menées par les FAC. Plus particulièrement, je recherche le « guide de cybersécurité » produit par les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2022-01314
CMP2022-0009457 : Désignation d’un « besoin spécial » pour autoriser l’enrôlement des résidents permanents.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2022-01329
CMP2022-0009457 : Désignation d’un « besoin spécial » pour autoriser l’enrôlement des résidents permanents.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2022-01670
Tous les documents produits entre le 01-07-2021 et le 31-10-2021 ayant trait au rôle de la Sun Foundation dans l’évacuation des Sikhs de Kaboul.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2022-01699
Documents concernant le blason du Royal Winnipeg Rifles du 9 novembre 1883, touchant notamment les conventions de port, les insignes, les insignes de col, les codes d’identification d’unité, les désignations de grade, les motifs établis et les décorations.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2022-01804
Documents concernant l’identité de l’entreprise assumant actuellement en sous-traitance les services de conciergerie à la BFC Esquimalt, y compris les dates d’application et de renouvellement de son contrat.Organisation: Défense nationale
juillet 2023
Req # A-2022-02004
Documents du 06-01-2020 au 02-22-2023 concernant la directive du chef d’état-major de la Défense à l’Autorité des griefs des Forces canadiennes visant l’amélioration du système de griefs des FAC (datée du 3 mars 2021).Organisation: Défense nationale
juillet 2023