Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 222 dossier(s)

Req # A-2020-00061

Note d’information 2020FIN493124 – Options pour l’engagement international de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances

Organisation: Ministère des Finances Canada

3 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00062

Note d’information 2020FIN492672 – Lettre de réponse au directeur général du Fonds monétaire international sur l’allégement de la dette pour la Somalie

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00079

Quelle part de la dette totale du gouvernement du Canada contractée sur les marchés (en dollars et en pourcentage) est détenue par a) des prêteurs canadiens par rapport à b) des prêteurs internationaux? En ce qui concerne l’option b), veuillez fournir une ventilation des prêteurs internationaux par pays.

Organisation: Ministère des Finances Canada

5 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00085

Toutes les communications des représentants de la province de la Colombie-Britannique liées à la mise en œuvre du programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial du 1er mai au 1er juin 2020.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00088

Notes de service, notes d’information, manuels ou notes de service créés depuis le 1er mars 2020 concernant l’administration et l’acquittement par le Ministère de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Organisation: Ministère des Finances Canada

13 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00089

Tous les documents, concernant la prestation d’urgence pour les étudiants étrangers (comme la PCU ou la PCUE), depuis le 1er mars 2020.

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2020-00125

Note d’information 2020FIN493308 – Réunion du Comité des sous-ministres sur la gestion des litiges

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juillet 2020

Req # A-2019-00031

Ententes de financement et communications liées à Andrea Eidinger, Darryl Leroux, Stephanie Pettigrew, ou toute entité représentée par ces personnes, de 2015 à aujourd’hui.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

1124 page(s)
juillet 2020

Req # 19-1919

Toutes les communications par courrier électronique, les mémoires et les rapports générés à la suite d'un accident de train près de Debert (N.-É.) dans le métro de Springhill - le 20 mars 2019. Veuillez également inclure toutes les communications générées à la suite de la couverture médiatique de cet incident. Période de référence : Du 20 mars 2019 à la date de début du traitement de cette demande. Veuillez exclure les courriels et les articles de presse en double.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

256 page(s)
juillet 2020

Req # 19-1981

Obtenir copie de toutes les correspondances/communications envoyées et reçues par les personnes ci-dessous de VIA Rail (Cynthia Garneau, Présidente et chef de la direction, Marc Beaulieu, Chef, Transport et sécurité, Ben Marc Diendéré, Chef, Affaires publiques et communications) avec des responsables du gouvernement fédéral incluant ses fonctionnaires et des responsables de la GRC et de la Sûreté du Québec en lien avec les blocages de voies ferrées par des autochtones ou groupes autochtones entre le 1er janvier 2020 et le 26 février 2020.

Organisation: VIA Rail Canada Inc.

36 page(s)
juillet 2020
Date de modification :