À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 681 dossier(s)
Req # A-2019-03581
Veuillez fournir un document comprenant la liste des noms des documents : • OCENA‑030‑01 • OCENA‑030‑01‑1 • OCENA‑030‑02‑1Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03601
Document d’information 2019 NHQ 005149 « Participation à la réunion ministérielle sur la migration de l’Organisation de coopération et de développement économiques ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03606
Document d’information 2019 MSBU 001467 « Appel avec Lionel Carmant, ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03617
Document d’information 2019 NHQ 004181 « Commentaires à Infrastructure Canada sur les engagements d’Emploi et Développement social Canada dans le cadre du plan Investir dans le Canada ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03620
Document d’information 2019 NHQ 004757 « Exposé sur les règlements techniques qui sera présenté par l’organisme Employeurs des transports et communications de régie fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03623
Document d’information 2019 NHQ 004649 « Compte rendu des décisions de la téléconférence de la Table des sous‑ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux d’oct. 2019 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03657
Document d’information 2019 MSBU 001399 « Réunion avec le maire de Calgary Naheed Nenshi ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2019-03767
Liste des fichiers de l’Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité dans les dossiers suivants et leurs sous‑dossiers : Soutien des comités techniques, Mandats des comités techniques, Procédures des comités, Élaboration des processus, Comités techniques, Noms des comités.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mai 2020
Req # A-2018-02042
Courriels envoyés et reçus entre le 1er janvier 2017 et le 1er juin 2018 par le contreamiral Art McDonald et concernant la conférence des chefs de la Défense du Commandement du Pacifique (PACOM CHOD).Organisation: Défense nationale
mai 2020
Req # A-2017-00592
Tous les documents concernant la classification PC-03 établis entre le 2 janvier 2015 et le 10 juillet 2017.Organisation: Défense nationale
mai 2020