À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2021-00069
Deux employés particuliers du CRTC reçoivent régulièrement des rapports de Pelmorex Corp concernant le Système national d’alertes au public (SNAP) et le conseil d’administration du SNAP. Du 15 avril 2020 au 15 avril 2022, veuillez divulguer les copies de tous les rapports du SNAP et du conseil d’administration du SNAP reçus par les employés nommés.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2021-00077
La Loi sur la radiodiffusion de 1991 stipule que le CRTC « transmet au ministre un rapport » concernant la violation par CBC/Radio-Canada d’un règlement du CRTC. Le Règlement sur la télédiffusion de 1987 du CRTC exige la présentation de registres de programmes ainsi qu’une attestation par le titulaire de l’exactitude des registres. Dans la décision 2004-531, le CRTC a déterminé que les registres de programmes originaux et corrigés soumis par CBVT-TV Québec contenaient des erreurs. Veuillez fournir une copie du rapport soumis au ministre concernant cette violation par CBC/Radio-Canada de l’exigence du Règlement sur la télédiffusion du CRTC selon laquelle les registres soumis au CRTC doivent être exacts.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2021-00079
Documents du calendrier ou du programme du président du CRTC, Ian Scott, indiquant toutes les réunions, les nominations, etc., qui ont été divulguées dans le dossier A-2021-00055, depuis le début de son mandat en septembre 2017 jusqu’à la date actuelle, le 3 juin 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Req # A-2022-00009
Tout rapport traitant du sujet de la décision de radiodiffusion CRTC 2022-175 concernant la contravention ou le non-respect par CBC/Radio-Canada d’une condition de licence, d’un règlement du CRTC pris en vertu de la partie II de la Loi ou d’une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juillet 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2020-00003
Montant total des salaires et autres bonis payés aux cadres supérieurs de l'ACSTA 2019 à 2021Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2022
Req # A-2020-00001
Nombre d'employés ayant reçu une augmentation de salaire depuis 2020Organisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2022
Req # A-2020-00002
Montant et nombre d'employés ayant reçu un bonisOrganisation: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
mai 2022
Req # A-2021-00002
Tous les documents internes et externes ou la correspondance entre Shaw Communications Company, Rogers Communications Inc., des membres du public ou des tiers et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») au sujet de la transaction proposée entre Shaw et Rogers, pour la période du 1er septembre 2020 au 22 mars 2021.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022
Req # A-2021-00021
Renseignements au sujet des réunions et les communications de Rogers avec le président du CRTC, Ian Scott, à cinq dates précises entre 2017 et 2021. Plus précisément : le lieu de chaque réunion, les participants à chaque réunion, les ordres du jour, les notes ou les procès-verbaux de chaque réunion.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2022