À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1425 dossier(s)
Req # A-2020-00086
Une liste du nombre de certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS) délivrés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 au Canada énuméré par province et territoire.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2020-00093
Tout document, correspondance, dossier, avis, constat d’infraction, rapport d’inspection, information ou autre documentation pouvant être sous votre contrôle et en votre possession ayant trait à Allinov inc. (NEQ : 1163692768) et Les Systèmes B.M.H.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2020-00105
Tous les dossiers concernant les sujets suivants: déterminer si Armstrong Sand & Gravel Ltd. est autorisé à transporter des marchandises dangereuses; déterminer si la Compagnie a obtenu une exemption concernant le transport de marchandises dangereuses, ou toute information concernant la non-conformité.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Req # A-2020-00108
Dossiers financiers de Ports Toronto pour 2019 y compris les sources de revenus et les coûts d'exploitation détaillés, propres à l'aéroport Billy Bishop.Organisation: Transports Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services aux Autochtones Canada