Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 444 dossier(s)

Req # A-2023-24672

Statistiques quotidiennes du 1er janvier au 31 décembre 2022 de marchandises dangereuses déchargées ou transférées dans le port public de Victoria, ventilées selon : la description, la quantité et le tonnage.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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juin 2023

Req # A-2023-26421

Statistiques du 1er janvier 2021 au 30 mai 2023 concernant le nombre de mesures de renvoi délivrées à l’endroit de titulaires de passeports en Inde, ventilées par ordre de départ, d’exclusion et d’expulsion.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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juin 2023

Req # A-2023-26977

Statistiques du 1er janvier 2021 au 30 avril 2023 concernant le nombre de personnes jugées inadmissibles à la détermination du statut de réfugié en vertu de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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juin 2023

Req # A-2023-27564

Tous les documents du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2023 concernant le pouvoir discrétionnaire de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) d’empêcher la détention ou la mise en liberté d’une personne de détention. Ventilation par : nombre de cas examinés dans le cadre du Programme de solutions de rechange à la détention (SRD), ventilé par exercice financier. En outre, le nombre total de personnes inscrites à un programme de SRD ventilé par exercice, le nombre de personnes participant à chaque programme de SRD et ventilées par pays d’origine et origine ethnique. Le nombre de cas où une SRD a été refusée ou rejetée, ventilé par exercice dans chaque programme de SRD avec le pays d’origine et l’origine ethnique. Enfin, la liste des motifs de refus d’une SRD et le nombre de cas où chaque motif a été utilisé, ventilés par exercice et les motifs de refus de SRD dans chaque exercice, ventilés par pays ou origine et origine ethnique.

Organisation: Agence des services frontaliers du Canada

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juin 2023

Req # A-2020-00604

Note d’information 2020FIN499368 – Comité des sous-ministres sur la cybersécurité – Réunion du 10 septembre 2020