À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 262 dossier(s)
Req # A-2023-00096
Veuillez fournir les documents faisant état des couts définitifs encourus dans le cadre de la réhabilitation de l'édifice patrimonial la résidence Rochon, y compris une répartition des couts.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00097
Veuillez fournir les documents faisant état des couts définitifs encourus dans le cadre de la reconstruction du mur de soutènement du belvédère Champlain, y compris une répartition des couts.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00099
Veuillez fournir les documents faisant état des couts définitifs encourus dans le cadre de la rénovation de la maison O’Brien, y compris une répartition des couts.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00101
Veuillez fournir les documents indiquant les couts encourus jusqu'à maintenant dans le cadre de la réhabilitation de la maison Wright-Scott, y compris le détail des couts.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Req # A-2023-00103
Veuillez fournir les documents indiquant les couts totaux définitifs encourus par la CCN dans le cadre des projets pilotes de bistro CCN au parc du ruisseau Patterson. Veuillez également inclure tout document relatif à la planification de ce projet.Organisation: Commission de la capitale nationale
juillet 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Req # A-2021-01635
Rapports sur les abus envers des travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen du formulaire en ligne et rapports sur les abus envers des TET envoyés par la poste aux Services nationaux d’enquête de la Direction générale des services d’intégrité de Service Canada entre le 15 mars 2021 et le 15 août 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023
Req # A-2022-01538
Copies de toutes les communications avec la CBC concernant la proposition et les développements concernant l’article suivant : https://www.cbc.ca/news/canada/how-a-canadian-passport-gets-made-1.6553749Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2023