Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 263 dossier(s)

Req # A-2022-00726

Note d’information 2022 UBSM 000363 "Rencontre avec la Supergrappe des technologies numériques du Canada".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

13 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00858

Demande de données concernant l’utilisation par les ministères du congé payé pour d’autres motifs (699) pour la région de l’Ouest et des Territoires pour la période allant du 15 nov. 2021 au 17 juin 2022.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00862

Note d’information 2022 AC 000021 "Guide de référence : principales statistiques du marché du travail".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

15 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00905

Note d’information 2022 AC 001121 "Rapport « Ce que nous avons entendu » pour la phase 1 des consultations sur la modernisation de l’assurance-emploi".

Organisation: Emploi et Développement social Canada

67 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00010

J’aimerais recevoir une liste des exemptions relatives à la langue française en raison d’un handicap, en ce qui concerne la formation bilingue en français des fonctionnaires et les exemptions en raison d'un handicap, pour les postes à dotation bilingue impérative ou non impérative. Je voudrais aussi savoir quelle aide est offerte aux fonctionnaires quant aux mesures d’adaptation pour l’apprentissage du français en raison d'un handicap.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00011

Résultats aux tests d'évaluation de langue seconde pour les hommes, au test de compétence orale au niveau C. J'aimerais connaître le nombre des employés évalués qui ont obtenu le niveau B ou le niveau C. aux tests d’évaluation de la compétence orale du 1er janvier 2019 au 30 juin 2022.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00012

Résultats aux tests d'évaluation de langue seconde pour les femmes, au test de compétence orale au niveau C. J'aimerais connaître le nombre des employées évaluées qui ont obtenu le niveau B, le niveau C, ou une exemption, de janvier 2019 à juin 2022.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Administration du pipe-line du Nord Canada

juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert

juillet 2022
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